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Déclarations d’impôt 2011 : évaluation des frais de véhicules

Déclarations d'impôt 2011 : évaluation des frais de véhicules

Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour les déplacements professionnels ou trajets domicile- lieu de travail, peuvent être évaluées selon un barème kilométrique fixé chaque année par l’administration fiscale. Les barèmes pour l’imposition des revenus de 2010, viennent de paraître.

Rappel

Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire, ou encore dont il est copropriétaire ( partenaires d’un pacs, lorsque le véhicule a été acquis par l’un d’eux, après la conclusion du pacte). Ils ne peuvent s’appliquer si le véhicule est pris en crédit-bail, ou s’il s’agit d’un véhicule prêté. Ces barèmes kilométriques prennent notamment en compte la dépréciation du véhicule, l’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneus, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Certains frais ne sont pas retenus, mais peuvent, sous réserve de pouvoir les justifier, être ajoutés au montant des frais de transport évalués selon le barème : frais de stationnement (parcmètres, parking), péages d’autoroute et intérêts annuels de crédit du véhicule, au prorata de l’ utilisation professionnelle, à l’exclusion des frais de garage de l’habitation principale.

Lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée.

Voitures

Exemple : un contribuable qui a parcouru à titre professionnel 6 000 kilomètres avec une voiture de 5 CV peut estimer le montant de ses frais réels à 2 889 euros [(6 000 X 0,291) + 1 143]

Vélomoteurs et scooters ( moins de 50 cm³)

Motos

d représente la distance parcourue

mardi 8 mars 2011 , par Communiqué de presse

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