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Frais réels : les nouveaux barèmes kilométriques

Frais réels : les nouveaux barèmes kilométriques

Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour les déplacements professionnels ou trajets domicile- lieu de travail, peuvent être évaluées selon un barème kilométrique fixé chaque année par l’administration fiscale.

Les barèmes pour l’imposition des revenus de 2008 viennent de paraître.

Rappel.

Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire, ou encore dont il est copropriétaire ( partenaires d’un pacs, lorsque le véhicule a été acquis par l’un d’entre eux, après la conclusion du pacte). Ils ne peuvent s’appliquer si le véhicule est pris en crédit-bail, ou s’il s’agit d’un véhicule prêté. Ces barèmes kilométriques prennent notamment en compte la dépréciation du véhicule, l’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneus, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Certains frais ne sont pas retenus, mais peuvent, sous réserve de pouvoir les justifier, être ajoutés au montant des frais de transport évalués selon le barème : les frais de stationnement (parcmètres, parking), de péages d’autoroute et les intérêts annuels afférents au crédit du véhicule, au prorata de l’ utilisation professionnelle. En revanche, les frais de garage de l’habitation principale ne sont pas concernés. Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée.

Voitures

Puissance administrative jusqu’à 5 000 kms de 5001 à 20 000 kms plus de 20 000 kms
3 CV d x 0,387 (d x 0,232) + 778 d x 0,271
4 CV d x 0,466 (d x 0,262) + 1020 d x 0,313
5 CV d x 0,512 (d x 0,287) + 1 123 d x 0,343
6 CV d x 0,536 (d x 0,301) + 1 178 d x 0,360
7 CV d x 0,561 (d x 0,318) + 1 218 d x 0,379
8 CV d x 0,592 (d x 0,337) + 1 278 d x 0,401
9 CV d x 0,607 (d x 0,352) + 1 278 d x 0,416
10 CV d x 0,639 (d x 0,374) + 1 323 d x 0,440
11 CV d x 0,651 (d x 0,392) + 1 298 d x 0,457
12 CV d x 0,685 (d x 0,408) + 1 383 d x 0,477
13 CV et plus d x 0,697 (d x 0,424) + 1 363 d x 0,492

Vélomoteurs et scooters ( moins de 50 cm³)

jusqu’à 2 000 kms De 2 001 à 5 000 kms au-delà de 5 000 kms
d x 0,254 (d x 0,061) + 386 d x 0,138

Motos

Puissance administrative jusqu’à 3 000 kms de 3 001 à 6 000 kms au-delà de 6 000 kms
1 ou 2 CV d x 0,318 (d x 0,080) + 714 d x 0,199
3, 4 ou 5 CV d x 0,378 (d x 0,066) + 936 d x 0,222
Plus de 5 CV d x 0,489 (d x 0,063) + 1278 d x 0,276

- d représente la distance parcourue

mardi 17 février 2009

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