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Déclarations de revenus 2008 : quelques rappels utiles

Déclarations de revenus 2008 : quelques rappels utiles

Quelques seuils et plafonds

Les limites de tranches de revenus sont relevées de 2,9 % par rapport au barème de l’impôt sur les revenus de 2007. Le barème correspondant à une part de quotient familial est fixé comme suit pour l’imposition des revenus de 2008 :

Tranches (en euros) Taux Jusqu’à 5 852 0 % De 5 853 à 11 673 5,5 % De 11 674 à 25 926 14 % De 25 927 à 69 505 30 % Plus de 69 505 40 %

Limites d’exonération. Les contribuables dont le revenu net de frais professionnels n’excède pas, par foyer fiscal 8 270 euros ( 9 040 euros si les contribuables concernés sont âgés de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition) sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Quotient familial. L’avantage maximum en impôt résultant de l’application du quotient familial au titre des enfants à charge principale ou exclusive est fixé à 2 292 euros au titre de 2008 pour chaque demi-part qui s’ajoute à une part pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à deux parts pour les contribuables soumis à imposition commune. Ce montant est divisé par deux pour les enfants dont la charge est également partagée entre les parents divorcés, séparés de droit ou de fait ou mariés soumis à imposition distincte.

Les contribuables qui vivent seuls et supportent effectivement la charge principale ou exclusive de leurs enfants bénéficient d’une part entière de quotient familial pour le premier d’entre eux. Pour l’imposition des revenus de 2008, l’avantage maximal en impôt procuré par cette part de quotient familial attachée au premier enfant à charge passe à 3 964 euros.

Le contribuable qui accepte le rattachement d’enfants mariés ou chargés de famille bénéficie d’ un abattement sur son revenu net global. Pour 2008, le montant de l’abattement est fixé à 5 729 euros.

Personnes agées et invalides. Un abattement spécifique est prévu pour les personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition et les personnes invalides. Le montant de l’abattement dépend de l’importance du revenu net global. Pour l’imposition des revenus de 2008, lorsque le revenu net global n’excède pas 13 950 euros, le montant de l’abattement est de 2 266 euros, si le contribuable ou un seul des membres du couple soumis à imposition commune est âgé de plus de 65 ans ou invalide ; 4 532 euros lorsque chacun des membres du couple soumis à imposition commune satisfait à ces mêmes conditions. Lorsque le revenu net global est compris entre 13 950 et 22 500 euros, l’abattement s’élève respectivement à 1 133 euros et 2 266 euros. Au-delà de 22 500 euros de revenu net global, aucun abattement n’est accordé.

Pensions alimentaires et autres avantages aux personnes : les nouveaux plafonds

Les pensions alimentaires versées, soit en application des dispositions du Code civil, soit en vertu d’une décision de justice, aux ascendants, descendants, époux ou ex-époux, ainsi que la contribution aux charges du mariage, sont déductibles du revenu imposable, dans certains cas, dans la limite d’un plafond actualisé tous les ans.

Pensions alimentaires versées aux ascendants. La loi ne fixe pas de limite chiffrée pour cette déduction. Le montant de la pension déductible est fonction des besoins de son bénéficiaire et des ressources de celui qui la verse. Le contribuable doit justifier que les versements ont réellement été effectués. Toutefois, les contribuables qui demandent à bénéficier de la réduction d’impôt pour frais d’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant ne peuvent déduire aucune somme à ce titre. Par ailleurs, le contribuable qui recueille sous son toit un ascendant dans le besoin peut déduire de son revenu global, sans justification, une somme égale à celle retenue pour l’évaluation des frais d’accueil des personnes âgées de plus de 75 ans, soit 3 296 euros par ascendant hébergé.

Pensions alimentaires versées aux enfants majeurs. La déduction des pensions alimentaires versées par les parents à leurs enfants majeurs est limitée, par enfant, au montant de l’abattement applicable en cas de rattachement d’enfants mariés, soit 5 729 euros pour l’imposition des revenus de 2008. Ce plafond est doublé au profit du parent qui justifie qu’il participe seul à l’entretien du jeune ménage fondé par son enfant (11 458 euros). D’autre part, les contribuables qui s’acquittent de l’obligation alimentaire en recueillant chez eux, durant toute l’année, leurs enfants majeurs, peuvent déduire de leur revenu global, sans justificatifs, une somme de 3 296 euros par enfant aidé.

Pensions alimentaires pour l’entretien des enfants ou de l’ex-époux. Ces pensions peuvent être déduites pour leur montant fixé par le juge. Toutefois, le jugement de divorce prévoit généralement un mécanisme d’indexation dont il est tenu compte sur le plan fiscal. Par ailleurs, la déduction des pensions revalorisées spontanément, est autorisée, sous certaines conditions, sans que les parties aient besoin de recourir à une nouvelle décision de justice.

Avantages en nature consentis aux plus de 75 ans.Les contribuables peuvent déduire de leur revenu global une somme représentative des avantages en nature qu’ils consentent, en l’absence d’obligation alimentaire, aux personnes âgées de plus de 75 ans qui vivent sous leur toit et dont le revenu imposable n’excède pas 7 740,04 euros pour une personne seule et 13 557,28 euros pour un couple marié. Pour l’imposition des revenus de 2008, le montant déductible est fixé à 3 296 euros. Ce plafond s’applique pour l’année d’imposition, quel que soit le nombre de mois pendant lesquels la personne concernée est recueillie.

jeudi 23 avril 2009

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