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Chèques-vacances & Cadeaux de l’employeur : limites et plafonds 2009

Chèques-vacances & Cadeaux de l'employeur : limites et plafonds 2009

Chèques-vacances : les limites et plafonds pour 2009

La contribution de l’employeur à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle du comité d’entreprise, est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du Smic apprécié sur une base mensuelle.

Pour calculer la limite d’exonération, il faut retenir le taux horaire du Smic au 1er décembre de l’année d’acquisition des chèques-vacances, soit 8,71 euros pour l’année 2008, et le multiplier par l’horaire mensuel correspondant à la durée hebdomadaire de travail du salarié. Ainsi, sur la base d’une durée du travail de 35 heures hebdomadaires, la limite d’exonération s’établit pour l’imposition des revenus de l’année 2008 à 1 322 euros

Pour acquérir des chèques-vacances en 2009, les salariés doivent justifier auprès de leur employeur que le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2007 n’excède pas 22 793 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 5 290 euros par demi-part supplémentaire. Le RFR de l’année 2007 figure sur l’avis d’imposition relatif aux revenus de 2007 adressé aux contribuables en 2008. Ainsi, par exemple, pour un couple marié avec deux enfants à charge (quotient familial de trois parts), le plafond de ressources de 2007 à ne pas dépasser pour acquérir des chèques-vacances en 2009 s’établit à 43 953 euros [22 793 + (4 x 5 290)].

Cadeaux de l’employeur : actualisation de la valeur modique pour 2009


- Les cadeaux en nature de faible valeur offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’événements particuliers (mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fête de Noël...) sont exonérés d’impôt sur le revenu. La valeur modique de ces cadeaux est appréciée, par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, applicable par événement et par année civile.
- Pour les cadeaux attribués en 2009, le plafond s’établit ainsi à 143 euros (2 859 euros, montant mensuel du plafond de la sécurité sociale en 2009 x 5 %) par événement , au lieu de 139 euros pour les cadeaux attribués en 2008.

mardi 17 février 2009

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