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Tobin 235 ter ZD

Tobin 235 ter ZD

mardi 25 janvier 2011

Dans la presse du jour, l’attentat de Moscou marginalise le traitement de la conférence de presse de notre Président. Lequel entendait marquer la feuille de route du G20 sous sa houlette. Décidément, les terroristes ne respectent rien. Il faut reconnaître que les intentions affichées en cette occasion ont été moins détonantes que l’acte du kamikaze anonyme. Encore qu’elles viennent officiellement confirmer la prise de conscience tardive du fait que le système financier est très malade, et que la spéculation génère des dommages collatéraux considérables. Comme la famine, dans les régions vulnérables à l’extravagante volatilité du prix des denrées agricoles, dont les marchés ont été envahis par les spéculateurs. L’année ne suffira pas à remettre de l’ordre dans la maison, a reconnu notre Président dans un accès d’humilité peu coutumier. Pourtant, il suffirait de très peu de temps pour que la France mette en place la « taxation des transactions financières » proposée : elle existe déjà et ne demande qu’à être activée…

En date du 31 mars 2002, notre pays a adopté une taxe « Tobin » – du nom de ce Nobel d’économie ayant le premier proposé de taxer les mouvements de change –, dans la foulée d’une directive du… Conseil européen. Cette disposition est codifiée à l’article 235 ter ZD du Code général des impôts et impose un prélèvement sur les transactions financières, à l’exception de celles ayant pour objet des importations ou exportations effectives. Et ce à un taux « maximum » et peu contraignant de 0.1%, le montant de la taxe devant être fixé par décret en Conseil d’Etat. Ce dernier a dû être surchargé depuis lors, car aucun décret n’a été publié. A moins qu’il attende, comme le prévoit le texte, que « les Etats-membres de la Communauté aient achevé l’intégration dans leur droit interne des mesures arrêtées par le Conseil ». Dix ans après la directive, la transposition n’a toujours pas été faite dans les pays européens, témoignant ainsi de leur empressement à… l’immobilisme. Combien de temps faudrait-il pour adopter ce dispositif à l’échelle mondiale ? Notre Président a raison : l’affaire ne sera pas réglée dans l’année…

La recette du jour

L’Union fait la farce

Vos amis les renards ne cessent de ravager les poulaillers. Promettez de leur faire la chasse dès que vos voisins, et les voisins des voisins de vos voisins, en feront de même. Attendez patiemment et il ne se passera rien. Quand toutes les poules auront disparu, rappelez vos voisins à leurs engagements.

mardi 25 janvier 2011 , par Jean-Jacques Jugie


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