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Suisse : la querelle de l’impôt

Suisse : la querelle de l'impôt

mardi 9 novembre 2010

Ah, la concurrence fiscale ! C’est un sujet permanent de frictions, n’est-ce pas ? Pas seulement entre les différents Etats de l’Union, qui essaient d’avancer, bon an, mal an, vers des normes d’harmonisation. Par la voie réglementaire ou par celle du réalisme : voyez l’Irlande, qui paie en ce moment son statut de paradis fiscal intra-européen au prix d’une dépression carabinée. Pas seulement, non plus, entre chaque nation et le reste du monde : tous les pays sont aujourd’hui confrontés à une forte tension des finances publiques, qui limite les ambitions d’attractivité fiscale. Sauf dans quelques ilots asiatiques bénis par la croissance. Mais toutes les entreprises ne peuvent s’installer à Singapour et y parquer leurs cadres : l’économie d’impôts n’est pas le seul argument qui justifie le nomadisme. Et puis il y a la Suisse. Encore que ses relations avec les autres pays, européens et autres, sont en voie d’apaisement : des normes se mettent en place pour régler le sort des capitaux des non-résidents, sans trop écorner le sacro-saint principe helvétique du secret bancaire. Certes, le feuilleton n’est pas achevé, mais le scénario d’un happy end se dessine. En revanche, le débat interne est vif quant à l’impôt sur le revenu des… résidents.

C’est que chaque canton de la Confédération fixe lui-même le barème d’imposition de ses administrés. Il en résulte depuis longtemps une compétition tarifaire visant à attirer chez soi les hauts revenus. Un fonds de commerce inépuisable pour les avocats-fiscalistes suisses, notamment pour conseiller les nomades étrangers dans leur installation, mais aussi les entreprises (étrangères et suisses) dans la localisation de leur siège. La concurrence fiscale fait baisser le prix de l’impôt, pour la plus grande satisfaction des contribuables aisés. Seulement voilà : le système de péréquation existant entre les cantons permet à ceux dont la ressource est plus faible de biberonner le fendant fiscal des plus riches. De là à invoquer une concurrence déloyale, il n’y a qu’un pas. Si bien que la faction socialiste suisse plaide pour l’instauration de normes minimales d’imposition : 22% pour les revenus dépassant 250.000 CHF (186.000 €) et 0.5% des fortunes excédant 2 millions (1,49 million d’€). Et cette proposition suscite des débats très vifs pour sa rigueur jugée excessive. A si peu de distance de nos frontières, voyez comme les choses peuvent être différentes. Que le Parti socialiste français fasse de telles propositions et on lui garantit le succès électoral jusqu’à la fin du millénaire…

La recette du jour

Convictions en chocolat

Vos revenus sont élevés et vos impôts aussi, en dépit du bouclier. Malgré vos préventions à l’égard des progressistes, importez en masse des socialistes suisses. Ils sont un peu chers, mais comme les chocolats, ce sont les meilleurs du monde : votre retour sur investissement est assuré.

mardi 9 novembre 2010 , par Jean-Jacques Jugie


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