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Assurance-vie : le stress

Assurance-vie : le stress

Longtemps paradisiaque, l’assurance-vie est fragilisée. Ses rendements baissent, en cohérence avec la conjoncture financière. Mais surtout, ce gisement d’épargne suscite les convoitises du Trésor. Outre les interrogations sur la vraie valeur des placements des assureurs. De quoi susciter un courant de rachats, qui causerait d’énormes dégâts.

On le sait, la France n’a pas de pétrole. Mais elle a Bercy, une véritable centrale d’énergie intellectuelle, jamais prise en défaut par les séismes électoraux. On lui demande beaucoup en ces temps de disette budgétaire. Quasiment la quadrature du cercle : il s’agit d’accroître fortement les ressources sans trop écorner le principe fondateur de cette législature (pas de hausses d’impôts) ; il s’agit de laminer les gâteries offertes aux contribuables aisés, sans que ces derniers en souffrent trop, tout en convainquant les autres que les « riches » ne sont plus privilégiés ; il s’agit de faire du beurre après avoir vendu le lait et licencié la fermière. Pas facile. Ce pourquoi quelques propositions hardies ont un moment voleté dans l’espace médiatique, avant de se crasher : sur l’ISF, notamment. Comment supprimer le célèbre bouclier – une idée pertinente devenue un véritable boulet politique à cause de la rouerie de ses modalités d’application –, sans faire fuir les citoyens dorés sur tranche vers des latitudes bienveillantes ? Après avoir testé quelques scénarios en forme d’usine à gaz, il semble que l’on s’achemine en la matière vers une réforme popote, promise à abâtardir un système déjà bancal, et génératrice d’une grosse moins-value fiscale (1milliard d’euros, selon les premières estimations). Une hypothèse qui valide par avance les critiques perfides, selon lesquelles la réforme en question vise à fidéliser une fraction de l’électorat suspecte de tentations volages.

En tout cas, s’agissant de générer de nouvelles recettes fiscales, l’ébauche de la refonte de l’ISF n’apporte pas de solution, mais un problème supplémentaire. Où donc se dirige l’œil concupiscent du Trésor ? Le vieil adage de la maison pose qu’un « bon impôt » est assis sur l’assiette la plus large possible et assorti d’un taux modéré. Comme la TVA, par exemple, qui est un modèle inégalé, ou l’impôt proportionnel sur le revenu – qui existe déjà chez nous sous la forme des prélèvements dits « sociaux ». C’est bien là la difficulté : les deux mamelles les plus productives de la traite fiscale sont déjà bien sollicitées. Reste donc un gisement exploitable, moins sensible que celui du revenu du travail : l’épargne, très abondante dans notre pays. Et en particulier l’assurance-vie, qui concentre plus de la moitié des réserves financières des ménages : environ 1 300 milliards d’euros à ce jour.

Un paradis en danger

Tout le monde, ou presque, détient au moins un contrat de cette nature. C’est-à-dire que tout contribuable bénéficie du mini-paradis fiscal de l’assurance-vie. Mis à part les prélèvements sociaux, qui affectent les revenus de tous les contrats, l’épargne investie avant le 1er janvier 1983 ne supporte aucun impôt sur le revenu ; après cette date, la taxation demeure modérée (7,5% après application d’un abattement annuel), voire nulle pour les contrats investis en actions. Et ce, exclusivement, en cas de retrait partiel ou total. En termes de succession, les contrats d’avant 83 sont totalement exonérés, sans limitation . Au-delà de cette date, les sommes versées sont passibles d’un prélèvement forfaitaire de 20%, au-delà d’un abattement significatif (152 500 euros à ce jour, par… bénéficiaire). Comme le taux des droits de mutation par décès s’élève au maximum à 40% en ligne directe et à 60% entre parents éloignés ou non-parents, l’assurance-vie a été et demeure un havre inégalé de fiscalité paradisiaque. Dans un contexte de rentabilité qui est devenu tout-à-fait convenable après la grande révolution du secteur, entamée à la fin des années 1970. Mais voilà : 1 300 milliards d’euros à portée de la main, c’est un magot qui mérite un peu d’attention. Déjà, les prélèvements sociaux sont perçus chaque année sur les bénéfices capitalisés (sur les seuls contrats « en euros ») : une collecte non négligeable, mais qui pourrait être meilleure. Notamment si l’on décidait de taxer forfaitairement le bénéfice annuel (latent), dans le même esprit que celui consistant à renoncer à l’ISF contre une imposition de la variation annuelle du patrimoine. L’assiette se réduit, certes, mais le taux est considérablement plus élevé…

Un tel mécanisme serait très productif et d’une gestion peu coûteuse (car réalisée par les compagnies elles-mêmes) : 1 300 milliards d’euros ayant un rendement brut moyen de 5%, taxé à 7,5%, et ce sont… 4,9 milliards de collectés (12,5 milliards au taux générique de 19,1%). La mesure est trop rentable pour être durablement écartée : le gouvernement suggère que seuls les « gros contrats » seraient concernés, mais un tel distinguo est difficilement gérable (et probablement non constitutionnel). Tout le monde est donc susceptible de passer démocratiquement à la moulinette. Les Compagnies, qui se font humblement discrètes depuis 2008, mènent un lobbying intense contre toute mesure pénalisante. Elles produisent un sondage affirmant que bon nombre d’assurés abandonneraient leur contrat en cas de durcissement de la fiscalité. Il faut comprendre ceci : des rachats massifs provoqueraient un tsunami dans le secteur. D’autant plus que les compagnies ont nécessairement acquis des toxines « subprime », généreusement comptabilisées dans leur bilan, et plus récemment des obligations souveraines très rentables… sur le papier (Grèce, Irlande, Portugal…), mais promises à des dépréciations douloureuses. Déjà, la collecte des assureurs décroît : si un courant d’émigration gagnait les assurés, on s’acheminerait à coup sûr vers des lendemains (très) difficiles…

Par Jean-Jacques JUGIE

mardi 12 avril 2011 , par Jean-Jacques Jugie

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