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Système financier : la réglementation avance

Système financier : la réglementation avance

On s’agite en haut lieu pour produire une réglementation qui protège le système financier de la tentation de ses acteurs, et neutralise les produits explosifs. Mais il faudra aussi protéger les institutionnels qui gèrent des créances pour compte de tiers. Et dont les actifs pourraient être bien moindres que ne le disent leurs bilans…

Il ne faudrait pas croire que les gouvernements se contentent d’imprécations contre le secteur de la finance, celui qui, en ce moment, porte tous les péchés du monde. Il ne faudrait pas croire non plus que les appels à la réglementation ne soient que des effets de manche, au prétexte que seul un dispositif international est susceptible d’efficacité, alors que la finance anglo-américaine d’une part, et les paradis fiscaux d’autre part, constituent autant d’obstacles à son adoption. Pour preuve, les dirigeants allemands, français, luxembourgeois et grecs ont récemment demandé que la Commission européenne « diligente le plus rapidement possible une enquête déterminant le rôle et l’impact de la spéculation sur CDS sur les obligations des Etats européens ». On le sait, les fameux « credit default swaps » sur la dette, originellement conçus comme une assurance contre la dépréciation de la signature de l’emprunteur, sont devenus des instruments de spéculation redoutables, en ce sens que la variation de leur cours génère des dommages collatéraux considérables (se référer au cas présent de la Grèce).

L’idée défendue par la requête à la Commission, c’est de limiter l’utilisation de ces swaps aux détenteurs des emprunts en cause, rejoignant ainsi les recommandations faites de longue date par l’économiste Paul Jorion (qui prône, plus généralement, l’interdiction des paris sur l’évolution d’un prix). La pression monte et il devient maintenant probable que des mesures coercitives vont finir par être adoptées, afin de brider la créativité de l’ingénierie financière et de circonscrire l’usage des produits de nature assurancielle à ceux qui sont personnellement exposés au risque. Car en détenant un CDS qui vous permet de gagner le gros lot si la voiture de votre voisin prend feu, par exemple, vous avez objectivement intérêt à ce que l’accident se produise, n’est-ce pas ? Et l’on veut bien parier que la probabilité de survenance de l’événement augmente considérablement… La réglementation des CDS constitue donc une nécessité impérieuse, contre laquelle la planète financière va tirer à boulets rouges. On n’est donc pas au bout du problème. De la même façon, il ne faudrait pas en déduire que notre pays a adopté la Grosse Bertha législative et s’apprête à pulvériser tout manquement à l’éthique financière, si elle existe, ainsi que tout manquement à la loi, si elle est écrite. Mais les textes se multiplient, visant à rendre la prévention et le contrôle plus efficaces, sans toutefois terroriser les contrevenants éventuels.

Activisme réglementaire

Vient d’être mise en place l’ACP, une nouvelle « Autorité du contrôle prudentiel », par regroupement de diverses entités de surveillance et de contrôle qui exerçaient précédemment dans la banque et l’assurance. C’est assurément une excellente initiative, ces deux secteurs présentant désormais de multiples similitudes dans les techniques mises en œuvre. « L’ACP a vocation à devenir un véritable gendarme de la commercialisation des produits des banques et des assurances » a déclaré Christine Lagarde lors de la présentation de cette Autorité. Très bien. Cependant, si l’ACP limite son champ d’action au « contrôle des pratiques de commercialisation », le nouveau gendarme ne fera pas s’envoler les pigeons. Car ce sont moins les pratiques de commercialisation que les produits offerts qui sont condamnables. Il en est déjà résulté, avant la naissance de l’ACP, une pression accrue sur les Conseillers financiers indépendants, qui subissent une multiplication de contrôles émanant de sources diverses, comme s’ils étaient des Madoff en puissance. Cela s’apparente à une lutte contre la drogue qui se focaliserait sur les revendeurs du coin de la rue, en négligeant l’amont de la chaîne.

Observons quand même que d’autres textes sont en attente d’adoption. L’un d’entre eux interdit aux assureurs de se défausser de leurs engagements dans les « véhicules de titrisation », ces sociétés-fantômes qui recueillent des risques que l’on transfère aux investisseurs privés ou institutionnels. De la même façon, de nouvelles modalités sont prévues pour la définition du minimum garanti dans les contrats d’assurance-vie : l’objectif affiché est de rendre ces minimums cohérents avec le rendement moyen des actifs de l’assureur et celui des marchés obligataires, tout en évitant le risque de voir les anciens assurés dépouillés de leurs droits au profit des nouveaux entrants, auxquels sont promis des taux attractifs (et non compatibles avec les conditions de marché du moment). Cette dernière pratique a été assez largement utilisée à des fins publicitaires… Il convient de noter qu’en France, tout particulièrement, l’objectif prioritaire des organes de tutelle a toujours été de protéger la solvabilité des assureurs – gage à long terme de la sécurité des assurés et… du système financier. Dans le contexte présent des risques attachés aux portefeuilles de créances, qui constituent une large part des actifs des compagnies, il faut probablement s’attendre à de « nouvelles normes » permettant aux firmes de s’exonérer de leurs engagements antérieurs en termes de garantie. Comme ce fut le cas au Japon lors de l’explosion de la bulle boursière et immobilière, où les assureurs se trouvèrent dans l’incapacité de servir les taux promis. Car il ne faut pas oublier que si une crise de l’endettement se caractérise par l’impossibilité, pour de nombreux emprunteurs, de faire face à leurs remboursements, elle signifie aussi, par corollaire, que les créances correspondantes ne valent pas un pet de lapin. Qu’on se le dise.

mercredi 17 mars 2010 , par Jean-Jacques Jugie

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