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Régulation financière : la loi au kilomètre

Régulation financière : la loi au kilomètre

Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Et brièvement. Telle n’est pas l’approche du législateur américain. Qui vient de voter le Dodd-Frank Act, dont la dimension réduit les discours de Castro à la taille d’une dépêche d’agence. Supposée réguler l’activité financière, cette loi témoigne de l’impuissance politique face à l’industrie bancaire.

Dodd et Frank. Vous n’avez pas fini d’entendre parler d’eux. Ces deux personnalités jouissent aux Etats-Unis d’une certaine notoriété. Christopher Dodd, 66 ans, avocat, fils de sénateur, est lui-même sénateur démocrate depuis 1981. Candidat éphémère à l’investiture pour les présidentielles de 2008, il a depuis lors annoncé sa décision de ne pas se représenter aux sénatoriales de novembre prochain. Barney Franck, 70 ans, avocat, est représentant démocrate au Congrès depuis 1981 et président de la très influente Chambre des services financiers depuis 2007. A ce poste, il a prononcé un an plus tard ces paroles prophétiques : « Je pense que Freddie Mac et Fannie Mae sont fondamentalement saines, qu’elles ne sont pas en danger de couler ». Depuis, ces deux firmes sont en état de coma dépassé et sous perfusion massive du Trésor US. Mais Franck est connu et apprécié pour son délicieux sens de l’humour. Par les responsabilités qui leur ont été confiées dans la préparation de la loi sur la régulation financière américaine, les deux compères ont attaché leur nom au texte qui en a résulté, le Dodd-Frank Act. Un pavé monstrueux qui représente, en volume, l’équivalent de « Guerre et Paix ». Sa lecture est probablement moins captivante que le roman de Tolstoï, mais sa rédaction a mobilisé plus d’énergie qu’aucun écrivain n’investira jamais dans son œuvre. Et coûté plus d’argent qu’aucun éditeur ne versera jamais à son auteur fétiche, si l’on en juge à l’activisme forcené qu’ont déployé les lobbies financiers.

L’objectif du dispositif, claironné sans relâche par Obama, était d’éviter que le désastre résultant de pratiques financières sulfureuses ne se reproduisît plus jamais. C’est exactement ce qu’ont pensé les législateurs américains en adoptant, en 1933, le fameux Glass-Steagall Act. Une loi qui, en particulier, séparait la banque de dépôt de la banque d’investissement : les deux activités devenant incompatibles au sein du même établissement, il n’était plus possible à un banquier de ruiner les déposants par ses spéculations foireuses. Non que lesdites spéculations fussent interdites ; mais circonscrites aux banques d’investissement, elles ne pouvaient entraîner que la ruine des actionnaires – investisseurs conscients des risques encourus. La débâcle boursière débutée en 1929 avait produit de tels ravages que le pays était mûr pour une réglementation rigoureuse de la finance. Le Glass-Steagall Act a été abrogé en 1999, après avoir subi des atteintes incessantes et de criants dévoiements. Cette date a marqué le début de l’intensification de l’activité de l’ingénierie financière et le déferlement de ce qu’il est convenu d’appeler la « finance créative ».

Illusion de réforme

Même si la crise présente n’a pas (encore ?) produit le même flux de misère que celle des années 30, les désordres identifiés justifiaient de corseter sévèrement l’activité financière. Telle était l’intention affichée par la Maison-Blanche : le Président a eu des mots très durs à l’égard de « Wall Street ». Et puis les travaux de préparation du texte se sont mis en route, avec le cortège ordinaire de tractations et d’amendements, aboutissant à une loi-fleuve qui témoigne des pratiques juridiques américanistes : faute de vouloir poser des principes clairs, on noie le poisson dans des développements techniques sibyllins pour le commun des mortels, mais que les milieux professionnels, largement dotés de l’expertise nécessaire, sauront exploiter ou dévoyer au mieux de leurs intérêts. La conception du Dodd-Frank Act n’a marqué aucune rupture avec l’ordre ancien : c’est de nouveau le secteur financier qui a écrit sa propre réglementation. Certes, celle-ci s’inscrit dans l’esprit restrictif posé par Obama. Par exemple, les banques devront limiter à 3% de leurs fonds propres l’exposition aux opérations spéculatives. Soit. Certes, elles devront conserver dans leurs livres une fraction (5%) de leurs titrisations : ce n’est pas un vrai handicap, elles le font déjà. Certes, les établissements devront provisionner l’éventualité de devoir accroître leurs fonds propres : bon, c’est une étape vers la garantie d’une meilleur solvabilité. Plus probante est la création d’une chambre de compensation des dérivés tels les CDS, qui permettra à tout le moins de disposer d’une information fiable sur l’état du marché, qu’il est aujourd’hui impossible de se procurer.

Mais le champ de la spéculation à tout crin demeure largement accessible. A côté de cela, de nouvelles procédures d’alerte sont supposées permettre les interventions appropriées avant le déclenchement d’une crise. Sans vouloir se montrer exagérément dubitatif, cela revient à accroître l’effectif des pompiers sans supprimer les allumettes dans les mains des incendiaires. Car il ne faut pas s’y tromper : après le vote de la loi, présenté comme un grand succès présidentiel, le cours des actions bancaires a… monté. C’est dire si Wall Street se sent rassuré de voir préservé l’essentiel de ses marges de manœuvre antérieures, grâce à l’interprétation tendancieuse du dispositif qu’il a fini par imposer, et avant le vote des 533 nouvelles régulations qu’il faudra établir pour s’adapter au Dodd-Frank Act – selon l’évaluation de la Chambre de commerce américaine. Des années de chipotages. Le contexte laisse supposer que rien de significatif, dans le paysage financier, ne sera modifié avant qu’une nouvelle crise ne vienne balayer une industrie spécialisée dans la prédation systématique, avec l’outrecuidance de celui qui sait détenir le pouvoir et entend bien en abuser. Avec ce texte, Obama s’est offert une bien piètre illusion de réforme.

mardi 27 juillet 2010 , par Jean-Jacques Jugie

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