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Régulation bancaire : les espoirs de Bâle III

 Régulation bancaire : les espoirs de Bâle III

Au terme de discussions tendues, les banquiers européens ont accepté le dispositif plus contraignant de « Bâle III ». A contrecœur, certes, mais ils l’ont accepté. Contrairement à leurs homologues américains. Enjeu : le relèvement massif de leurs « vrais » fonds propres. Qui augmente la sécurité, mais fait baisser la rentabilité. Cruel.

«  Christine Lagarde salue l’accord historique du Comité de Bâle pour renforcer la solidité des banques » nous dit un communiqué de son ministère. Le consensus dégagé en cette occasion mérite en effet d’être salué, quoi que l’on pense du niveau d’exigences désormais requis par les régulateurs : il n’a pas été facile à obtenir et les banques, dans leur ensemble, ont lutté pied à pied pour minimiser leurs contraintes. Le paquet « Bâle III » s’inscrit dans le prolongement du G20 de Pittsburg, il y a tout juste un an, qui recommandait d’améliorer la solidité des banques face à l’émergence d’une crise, par le renforcement de leurs fonds propres. Car il est désormais avéré que les normes en vigueur ne sont pas suffisamment restrictives, bien qu’elles prévoient la couverture des risques (risque de crédit et de dilution, risques de marché et risque opérationnel) par 8% de fonds propres (Bâle II).

On peut donc être raisonnablement surpris du caractère « historique » de Bâle III qui prévoit un maximum de… 7% de fonds propres. Il en va de la définition des éléments du ratio : celle des fonds propres, au numérateur, et celle des risques, au dénominateur. En se référant aux textes qui régissent actuellement le dispositif, il y a matière à rapidement se perdre dans le dédale des détails. D’une part, les fonds propres comprennent ceux dits « de base » que chacun connaît : le capital social (actions, certificats d’investissement et parts sociales des établissements mutualistes) et les réserves. On est ici sur du solide et le montant de ces fonds propres « durs » est logiquement repris à 100% – à ceci près que les réserves incluent les écarts d’acquisition, le « goowill », dont nous avons déjà abordé dans ces colonnes le caractère critiquable. Cette base inclut également des éléments dont le montant est plafonné : les instruments de financement hybrides (qu’ils soient qualifiés d’« innovants » ou de « non-innovants ») comme les titres « super-subordonnés » ; les intérêts minoritaires provenant de la consolidation de véhicules ad hoc destinés à l’émission indirecte d’instruments hybrides, et les actions de préférence. Le tout faisant l’objet de quelques déductions et retraitements prudentiels. Viennent ensuite les « fonds propres complémentaires », de premier niveau (intégrant les montants précédemment plafonnés, les titres participatifs et subordonnés à durée indéterminée) et de deuxième niveau (subordonnés remboursables ou convertibles). Le tout sous un certain nombre de contraintes techniques et dans la limite de 50% des fonds propres de base. Enfin les « fonds propres surcomplémentaires », pouvant être constitués des excédents non repris dans les catégories précédentes (avec une limite) et exclusivement destinés à la couverture des risques de marché (avec un minimum de couverture des 2/7èmes). Vous avez suivi ? L’essentiel, dans ce mode de calcul, c’est que les « vrais » fonds propres peuvent ne représenter qu’une fraction ridiculement faible des engagements bancaires.

Dans l’attente du G20

Le dénominateur de ce ratio fait, lui aussi, l’objet de savants calculs. Car il n’est pas représenté par la masse brute des engagements, mais par leur montant pondéré de l’exposition au risque, selon une classification de… dix-sept catégories différentes. Par exemple, les dettes souveraines des Etats-membres sont pondérées à 0% (zéro risque !), ainsi que, chez nous, celles des établissements publics français. Mais les « expositions présentant un risque élevé » doivent être couvertes à 150% (sauf en cas de provisionnement suffisant), le risque étant étalonné (en France) par l’un des huit organismes de notation accrédités par la Commission bancaire. On comprend aisément que dans cette jungle de calculs, le montant réel des engagements des banques puisse représenter, pour certains cas français en particulier, plus de trente fois les fonds propres. Et ainsi rendre les établissements très vulnérables à la survenance d’une crise un peu sévère.

La principale novation de Bâle III, c’est de porter les fonds propres « durs » à 4,5% des engagements, correspondant à une forte augmentation des obligations actuelles. Et d’imposer la constitution progressive d’un « matelas de sécurité anticyclique » de 2,5%. Tout cela ne fait que 7% au lieu des 8% précédents ; mais il faut reconnaître que la qualité de ces fonds propres est nettement supérieure à la définition précédente. Et à titre d’exemple, il convient d’observer que les nouvelles normes imposeront aux seuls établissements français de lever (ou mettre en réserve) environ… 150 milliards d’euros. De quoi conforter les sarcasmes du Wall Street Journal, quant à la crédibilité des stress-tests menés dans la Zone euro. Il n’empêche que l’Association des banques américaines s’est déjà déclarée opposée à une telle réglementation, ce qui laisse planer une suspicion légitime sur l’état de santé réel du système bancaire yankee. En tout cas, les régulateurs se sont montrés conciliants : les firmes ont jusqu’en 2015 pour renforcer leur capital et jusqu’en 2019 pour le matelasser. Il n’y aura donc pas de bousculade sur le marché pour lever les capitaux correspondants, ni de risque tangible que les banques resserrent le robinet du crédit pour limiter leurs risques. Pourtant, elles râlent. Et elles n’ont pas dit leur dernier mot : on verra si le prochain G20 de novembre, à Séoul, entérine le dispositif proposé sans le dénaturer. Il ne faut pas s’emBâler : ce n’est pas encore gagné.

dimanche 26 septembre 2010 , par Jean-Jacques Jugie

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