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Les entreprises à la niche

 Les entreprises à la niche

Après les niches des particuliers, celles des entreprises font l’objet d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Là aussi, la plupart des mesures dérogatoires se révèlent critiquables. Ce qui n’empêche pas leur sédimentation, avec un coût budgétaire qui ne cesse de croître. Mais il n’est pas facile de contraindre les entreprises à payer davantage.

A force de fouiller les niches, il est inévitable que les animaux fiscaux qui s’y abritent soient découverts. Et le cas échéant accusés d’occupation illégitime de territoires réservés aux sans logis. Du plus loin que l’on se souvienne, les discussions budgétaires comportent toujours la construction (rhétorique) d’une ou plusieurs niches : les lobbies influents et l’épicerie électoraliste savent formuler les arguments circonstanciés pour justifier telle ou telle exception à la règle fiscale commune. En période normale, c’est-à-dire lorsque le déficit prévisible n’est pas pire que celui des voisins, un manque à gagner de quelques centaines de millions d’euros, habilement présenté, passe comme une lettre à la poste parlementaire. Dans le cas contraire, comme aujourd’hui où chaque ministre attend chaque jour de ses troupes qu’elles découvrent la pierre philosophale, la préoccupation majeure réside dans la moindre dépense et la recherche d’économies. Donc dans le renoncement aux générosités passées.

La destruction de niches est un art difficile ; d’abord parce que certaines sont réputées conformes à l’intérêt général, sans que l’on soit toujours en mesure d’en démonter l’utilité. Mais bon, elles font consensus. Ensuite parce que d’autres correspondent à des engagements politiques – c’est-à-dire clientélistes : elles sont difficiles à démonter, car la perspective de perdre des voix demeure le frein principal à toute réforme. Enfin, parce que quelques dispositifs, votés dans l’indifférence générale au milieu d’un fatras de mesures hétéroclites, ont été adoptés pour répondre à des demandes bien spécifiques de (très) gros contribuables. Auxquels il n’est pas convenable de refuser un coup de pouce. Bref, il n’y a pas vraiment d’unité architecturale dans le lotissement des niches fiscales. Le seul trait commun, c’est le coût des charges locatives supportées par la collectivité. Il a été largement question des innombrables aménagements aux régimes fiscal et social des particuliers. Et notamment du « bouclier », éternel sujet de polémique : il est vrai que si son objectif est défendable (plafonner les prélèvements sur les ressources du contribuable), ses modalités d’application en font une véritable passoire à imposition (les plus hauts revenus paient proportionnellement bien moins d’impôts que les classes moyennes). Le dossier est loin d’être clos. Mais voilà maintenant que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) – l’ancien Conseil des impôts – se concentre, dans son dernier rapport, sur les niches des entreprises.

Un interventionnisme coûteux

Un coup de projecteur avait déjà balayé le traitement fiscal et social de certaines rémunérations complémentaires, directes ou différées, dont bénéficient les cadres dirigeants. Et des correctifs ont ou vont être apportés. Mais il s’agit là de mesures qui concernent davantage la fiscalité du particulier que celle des entreprises elles-mêmes. Selon le CPO, les mesures dérogatoires accordées à ces dernières, tant sur le plan fiscal que social, représenteraient au bas mot 160 milliards d’euros. Encore que le chiffrage soit approximatif bien que les « dépenses fiscales » – ainsi nommé le coût budgétaire des dérogations accordées – doive désormais être présenté dans les projets et rapports annuels de performance (PAP et RAP). Sur la totalité des mesures recensées (293 à titre fiscal, 178 à titre social !), bon nombre subissent des critiques voisines ou identiques à celles formulées précédemment à l’égard des niches ouvertes aux particuliers. Le recours aux dispositifs dérogatoires est trop systématique et souvent inadéquat ; ils sont complexes et illisibles, ce qui « entrave une utilisation efficace et équitable par les bénéficiaires potentiels » ; ils sont difficilement contrôlables (et peu contrôlés) et leur coût final s’accroît grâce aux habiles techniques d’optimisation qu’utilisent les entreprises bien conseillées ; ils sont souvent « peu cohérents au regard de leurs objectifs » et d’une efficacité inégale. En prime, il est difficile de revenir sur une mesure dérogatoire lorsqu’elle a été accordée. Ce qui explique largement leur empilement dans un véritable catalogue à la Prévert.

On s’en doute, les mesures dérogatoires en cause ne s’adressent pas toutes aux mêmes structures : entre l’entreprise unipersonnelle et la multinationale s’insèrent de multiples formats. Si bien qu’entre le souci de sortir un chômeur des statistiques en le déclarant entrepreneur, et l’obsession de cajoler les multinationales pour prévenir la délocalisation, le législateur a multiplié les dispositifs dérogatoires. Alors que « leur utilisation devrait être limitée aux seules situations où ils constituent l’instrument le plus adéquat par rapport aux mesures alternatives possibles ». Voilà qui est frappé au coin du bon sens, mais les « mesures alternatives » ne sont pas aisément identifiables. Surtout lorsque les grandes firmes brandissent la menace d’aller planter ailleurs leur siège social si l’on ne satisfait pas leurs doléances – leur lobbying se révèle particulièrement performant. Ou que les restaurateurs crient à la trahison à l’idée de remettre en cause la TVA à taux réduit dont ils bénéficient, alors qu’il est avéré que leurs prix n’ont pas baissé et que le niveau de leur contribution à l’embauche est contesté. Mais il est certain que sans cette faveur, nombre d’entre eux eussent déjà mis la clef sous le paillasson. Dans la cohérence de notre système mondialisé, les intérêts de l’entreprise et ceux de la collectivité sont opposés. L’entreprise « citoyenne » est un concept vide de sens. Et c’est bien embarrassant, voyez-vous, pour qui cherche à taxer les firmes nationales sans provoquer leur exil…

Par Jean-Jacques JUGIE

mardi 12 octobre 2010 , par Jean-Jacques Jugie

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