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La quadrature du Budget

 La quadrature du Budget

Comment augmenter les recettes de l’Etat sans accroître la pression fiscale ? Quiconque détient une réponse pertinente à cette conjecture est assuré de la Légion d’honneur. Car le Gouvernement manifeste quelques difficultés à respecter l’engagement présidentiel de ne pas alourdir l’impôt. Reste donc la réduction des allègements. Et les taxes indirectes.

La préparation d’une loi de Finances n’est pas un exercice aussi simple que l’on croit. Il s’agit de résoudre une équation à quelques paramètres et nombreuses inconnues – autant dire qu’elle offre des solutions multiples dont aucune ne sera vraiment satisfaisante. Avec la candeur brutale qui caractérise sa formation à l’américaine, Dame Lagarde a de nouveau martelé qu’il ne saurait être question d’augmenter les impôts avant la prochaine présidentielle. Il s’agit là d’intégrer un paramètre qui importe davantage à la cote de popularité du Président qu’à celle du pays : les engagements de campagne pour le quinquennat en cours. D’ordinaire, les gouvernements font peu de cas de ce type de scrupule : une fois installés au pouvoir, les élus mènent la politique que leur dictent la nécessité et/ou leurs ambitions dissimulées. Au cas d’espèce, il semble que la nécessité soit reléguée au rang de préoccupation subalterne et que soit privilégié l’engagement, parfaitement affiché dès l’origine, d’épargner les intérêts du (mince) segment le plus fortuné de notre population. Contrairement à la stratégie gaullienne, la politique se fait aujourd’hui à la Corbeille.

Convenons-en, le phénomène n’est pas spécifique à la France, mais il est d’autant plus paradoxal que notre pays s’est ostensiblement placé à la pointe du combat contre les paradis fiscaux et que ces derniers, nous dit-on, auraient été terrassés par la vertu galopante de la morale citoyenne. En somme, s’il n’y a plus à craindre que les fortunes s’expatrient pour échapper à la taxation nationale, on voit mal, du point de vue de l’intérêt général, ce qui empêcherait une meilleure participation à l’équilibre des finances des contribuables très fortunés : il s’avère aujourd’hui que les impôts payés par ces derniers représentent, en pourcentage de leurs revenus réels, un ratio beaucoup plus faible que celui auquel est soumis quiconque gagne honorablement sa vie. L’accusation de « double langage », souvent adressée au Gouvernement, trouve ici sa pleine justification. Et le pas de tango, engagé dans la préparation du prochain budget, vient confirmer le sentiment du souci exclusif des « intérêts de classe », qui nous fait retourner aux usages de l’Ancien Régime que l’on croyait périmés.

Dettes = impôts

L’annonce de la règle intangible de la non-augmentation des impôts doit s’entendre au sens d’augmentation générale du barème – c’est du reste ce qui a déjà été précisé. La voie qui a été choisie est celle de la généralisation d’augmentations sélectives – les services de Bercy doivent en ce moment soulever tous les tapis susceptibles de planquer une petite niche. Si bien que pour récolter le maximum de galette – et il en faut beaucoup pour tenir l’objectif ambitieux, pour ne pas dire illusoire, du Gouvernement – il convient d’exploiter les voies indirectes de la taxation qui permettent de préserver l’engagement présidentiel. En foi de quoi l’assujettissement à la taxe d’assurance des contrats complémentaires à l’assurance-maladie, jusqu’ici exonérés au nom de leur label « solidaire et responsable », va-t-il permettre d’atteindre tous les citoyens, ou presque, sans toucher au barème de l’impôt sur le revenu. D’ordinaire promptes à ruer dans les brancards quand la fiscalité évolue en leur défaveur, les compagnies continuent de faire profil bas au point que, comme on l’a déjà fait observer par ailleurs, cette résignation finit par devenir suspecte. Ont-elles tant de péchés à se faire pardonner – comme par exemple d’avoir acheté des containers entiers de subprime et leurs dérivés – qu’il leur paraît préférable de se faire oublier le plus longtemps possible ? D’autant qu’une autre mesure vient écorner la fiscalité généreuse des contrats d’assurance-vie multisupports – mais ils vrai que le régime antérieur, justifié par des considérations d’ordre technique, introduisait un facteur d’inégalité entre les différents assurés-contribuables. Sans compter la ponction projetée sur leur « réserve de capitalisation », constituée jusqu’à ce jour en franchise d’impôt, qui leur permet de lisser l’attribution des participations bénéficiaires face aux aléas de l’évolution des taux d’intérêt. Bref, les Assureurs, qui sont (théoriquement) assis sur un gros tas d’argent, constituent des proies toutes désignées quand le Trésor est un peu gêné.

De la même façon, si vous n’avez pas remarqué que dans votre abonnement téléphone+internet+télévision, les différentes prestations font l’objet d’un taux de TVA différent (l’offre TV est au taux réduit), la Commission européenne et Bercy ont noté ce qui constitue pour eux, dans la plupart des cas, une anomalie. Va donc pour une TVA au taux maximal pour l’ensemble de la prestation. Les professionnels concernés ont, eux, vigoureusement réagi. Mais d’une façon qui rend évidente la mauvaise conscience des opérateurs – car ils gagnent des fortunes en France grâce à leurs tarifs prohibitifs. Ainsi, la réaction de Martin Bouygues : « On verra qui paie, soit l’entreprise, soit l’entreprise et les clients » – avec une préférence pour la deuxième option, bien entendu. Pourtant, la TVA étant une taxe à la charge du consommateur final, on ne voit pas pourquoi l’entreprise en supporterait le coût, même partiellement. C’est la même approche en pas de tango, dans le discours officiel, s’agissant des « niches fiscales » qui occasionneraient un manque à gagner annuel de 110 milliards d’euros. Ou bien ces dispositifs ont une utilité reconnue et il faut en accepter le coût ; ou bien ils n’en ont pas vraiment et leur sort doit être réglé. Comme le « bouclier », par exemple, qui en des mains expertes fait de vrais miracles pour les vrais riches.

mardi 7 septembre 2010 , par Jean-Jacques Jugie

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