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La bise fiscale se lève

La bise fiscale se lève

Dame Merkel nous a prévenus : ceux qui ont chanté tout l’été vont se trouver fort dépourvus. Et voici la bise venue. Celle qui amène des bourrasques de fiscalité glaciale. La question est moins de juger notre Président pour l’apostasie de son dogme, que de savoir qui souffrira le plus d’une bise menaçant de se transformer en blizzard.

La presse nous offre à jet continu des titres surprenants. Par exemple, dans sa version en ligne, le quotidien Le Monde affichait récemment : « Le tabou d’une hausse des prélèvements commence à tomber ». Ça, c’est de l’information, ou l’on ne s’y connaît pas. Il faut comprendre que le rédacteur considère l’imposition en général, et l’état des finances publiques en particulier, comme une question de pure rhétorique politique. Le Prince s’étant prononcé pour le gel des impôts, l’intendance aurait dû suivre. C’est le discours qui est important, pas les faits désagréables comme un endettement pharaonique et des déficits abyssaux. Si bien que devant la perspective d’une « faillite » de l’Etat, que le Premier ministre avait en son temps diagnostiquée avant de se faire remonter les bretelles par le Palais, voilà ce qui, selon le rédacteur, mérite d’être souligné : le Gouvernement va devoir programmer une (forte) hausse des prélèvements, contrairement à ses engagements antérieurs. Il va devoir enfreindre « le tabou », bisque-bisque-rage. Ce serait donc là le rôle d’une presse « d’opposition » : pointer ce qui peut embarrasser la majorité en place, comme le font les états-majors des factions politiques. Toute la vie du pays est ainsi ramenée à la tambouille partisane, dont les péripéties n’ont aucun rapport avec les préoccupations d’intérêt général et ne concernent vraiment que ceux qui y sont mêlés.

Alors que le navire prend l’eau de toutes parts, les médias s’interrogent chaque jour sur l’identité des meilleurs valseurs du bal de l’Elysée, programmé pour 2012. Pourtant, d’ici là, il est plus que probable que le fard dont se parent les prétendants aura ruisselé sous leurs larmes de dépit, et que la côte d’amour dont ils se prévalent sera ensevelie sous les quolibets. Le monde change, mais Le Monde et nos élus semblent apparemment ne pas l’avoir remarqué. On est donc au regret de ne pas partager la joie secrète du rédacteur cité ni l’affliction supposée du clan majoritaire, face à l’apostasie du « tabou ». Car jusqu’à nouvel ordre, ce sont les citoyens qui ont à supporter les conséquences du délabrement des finances nationales ; ils sont donc à ce titre les premiers affligés. Mais l’Elysée n’a pas tort de s’inquiéter de la popularité de son hôte : le parjure présidentiel sur la question des prélèvements n’aurait pas posé de problème majeur (chacun s’est depuis longtemps fait une religion sur la crédibilité de la « pause fiscale ») si le quinquennat en cours ne se voulait marqué par des « réformes » ayant pour objectif de réduire la dépense publique et… les transferts. Le pékin attend donc avec impatience de savoir qui va, en priorité, subir les affres de l’austérité…

Une approche retorse

La communication officielle ne faisant pas dans la dentelle, les médias ont complaisamment relayé les travaux réputés « officieux » du Gouvernement, relatifs au projet d’alourdissement de la charge pesant sur les revenus du capital. Un prélèvement qui aurait pour objet de contribuer au financement… des retraites et qui, de ce fait, ne serait pas intégré dans le bouclier fiscal (s’agissant d’un prélèvement social). On entend tout de suite claquer les grands sabots d’une propagande rustique : les « riches » sont sollicités pour « sauver les retraites ». Ils ne seront donc pas épargnés par la bise de l’austérité, encore que la ponction prévue soit suffisamment modique pour ne pas encourager l’exode fiscal. Et surtout, le bouclier demeure intact.

Nous avons ici, en son temps, défendu le principe du bouclier. Au motif qu’il est raisonnable de garantir à tout contribuable la faculté de disposer librement d’une partie de ses revenus, et donc de limiter les appétits de la puissance publique. Toutefois, les praticiens de la fiscalité connaissent, pour les emprunter au quotidien, les autoroutes d’évasion ouvertes en toute légalité aux authentiques « gros contribuables », lesquels finissent par ne supporter qu’une ponction modeste (15 à 20% de leurs revenus réels). C’est-à-dire beaucoup moins que quiconque perçoit des revenus convenables. En foi de quoi l’intention « officieuse » du gouvernement va être perçue pour ce qu’elle est sans doute : une manœuvre grossière de diversion, destinée à faire passer de grosses pilules. Comme l’alourdissement du barème de l’impôt sur le revenu, l’augmentation de la CSG, de la CRDS et sans doute de la TVA. La France s’est imprudemment engagée, auprès de l’Union européenne, à ramener son déficit sous 3% du PIB en… 2012, c’est-à-dire demain. Pour parvenir à un tel résultat (le déficit sera au moins de 8% cette année), il faudrait mobiliser l’artillerie lourde, car il s’agit de trouver 80 milliards d’euros par rapport à l’exercice en cours (soit… 30% des recettes prévues au projet de loi de Finances). Pour fixer l’ampleur de l’enjeu, précisons que les produits de la TVA (nets de remboursements) sont inscrits au budget 2010 pour 125 milliards d’euros – près de la moitié des ressources de l’Etat. Mais notons que 80 milliards représentent approximativement le manque à gagner imputable aux niches fiscales, selon les calculs du Sénat. Voilà donc une piste facile à explorer et qui simplifierait grandement le Code général des impôts, dont la lourdeur et la complexité sont unanimement critiquées.

Chiche !

lundi 24 mai 2010 , par Jean-Jacques Jugie

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