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A l’assaut du bouclier

A l'assaut du bouclier

La louable mise en place du bouclier fiscal s’est accompagnée de modalités d’application bienveillantes pour les plus hauts revenus. Dont le taux moyen d’imposition se révèle très inférieur à la moitié de leurs ressources réelles. Ainsi naît et se répand le soupçon de favoritisme. Que le Français déteste, lorsqu’il n’en est pas le bénéficiaire…

On connaissait le bouclier d’Achille, forgé par un dieu de l’Olympe – Héphaïstos, le maître du feu et des métaux ; on découvrit longtemps après le bouclier antimissile, œuvre de G.W. Bush, demi-dieu de l’Amérique et champion de « l’idéal de puissance ». Voilà maintenant que ces deux souvenirs mythiques sont supplantés par le bouclier fiscal, qui assure, lui, une protection bien réelle. Contre l’excès d’imposition. Ce bouclier fut timidement esquissé par le Premier ministre Rocard (en 1988) et permettait de plafonner le montant cumulé de l’ISF et de l’impôt sur le revenu par rapport au revenu (70%, puis 85%), avant d’être dézingué par son homologue Juppé (en 1995). Il n’était pas rare alors que des contribuables dussent vendre une partie de leur patrimoine pour acquitter l’impôt sur la fortune, comme certains propriétaires de terres désolées dans l’Ile de Ré. Le thème d’une limitation de la totalité des impôts, par rapport aux revenus du contribuable, a alors suscité de légitimes débats un peu partout en Europe – notamment en Allemagne.

C’est sous le gouvernement Villepin (en 2006) que naquit le premier vrai bouclier, limitant la perception des impôts directs à 60% des revenus (en fait, 71% à l’époque, les « prélèvements sociaux » étant exclus de la mesure). Bien que doté d’une portée réelle, le dispositif ne rencontra qu’un succès d’estime : les contribuables concernés par le plafonnement devaient engager eux-mêmes les démarches pour la restitution des trop-perçus, et nombreux craignaient que l’Administration, irritée de devoir rembourser, ne déclenchât en représailles des contrôles potentiellement ravageurs. Avouons-le, ces préventions n’étaient peut-être pas complètement injustifiées… Puis Sarkozy devint Président. Sur ce terrain, son engagement de campagne fut immédiatement mis en musique : un bouclier à 50%, intégrant les prélèvements sociaux. Et depuis lors, le contribuable peut procéder à l’auto-liquidation des droits, échappant ainsi à la procédure de restitution, mais pas aux possibles dommages collatéraux de la part de l’Administration. En tout cas, l’objectif a été atteint : la garantie pour quiconque de conserver au moins la moitié de ses revenus. Un encouragement bien tangible à « travailler plus pour gagner plus ». Dans l’esprit, le texte ne rencontra que des oppositions d’ordre dogmatique ; dans ses modalités d’application, ce fut une autre histoire. Une histoire loin d’être achevée.

Du bouclier à la cuirasse

On pourra toujours gloser sur la fixation du seuil à 50% : il n’y a pas de niveau objectivement approprié autre que celui fixé par… les besoins de l’Etat. Nul doute que l’évolution catastrophique des comptes publics obligera le Gouvernement à revoir sa copie, sans pour autant se déjuger : il suffira alors d’appeler les riches à la solidarité, d’invoquer la situation d’urgence, de réclamer « l’union nationale », c’est-à-dire d’utiliser l’un des multiples poncifs en réserve pour l’occasion. Le taux du seuil n’est donc pas un problème en soi, si l’on considère comme salutaire la garantie de préserver une partie des revenus dans les mains de ceux qui les ont gagnés. En revanche, là où les choses se gâtent, c’est dans l’aspect pratique de la fixation des revenus pris en considération. Le bouclier fonctionne sur la base du revenu fiscal, c’est-à-dire du revenu après abattements et autres déductions. Or, contrairement à un autre engagement de campagne, les innombrables niches fiscales n’ont été que très modestement réduites ou toilettées, au sein d’un Code général des impôts qui brille surtout par sa complexité. Une telle situation fait la joie et la prospérité des conseillers spécialisés, chargés de « l’optimisation fiscale » des contribuables les plus exposés. En abaissant « habilement » le revenu imposable, les techniques de défiscalisation rehaussent mécaniquement le montant des restitutions d’impôt. Il en résulte, pour les plus hauts revenus, un taux moyen de taxation très inférieur à 50% des ressources réelles (environ 20%, selon l’Insee). Ce n’est plus un bouclier, mais une véritable cuirasse. D’autant que depuis plusieurs années, l’imposition des plus-values (concentrées sur les plus gros patrimoines) a été nettement allégée.

L’irritation est montée d’un cran avec la généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA), financée par un prélèvement de 1,1% sur les revenus fonciers et mobiliers, c’est-à-dire les revenus du patrimoine – donc, par les ménages les plus aisés. Intégré au dispositif, ce prélèvement n’est ainsi pas acquitté par les très hauts revenus qui bénéficient déjà de la protection du bouclier. Ce qui fait un peu tâche, on s’en doute, sur le terrain de la solidarité. Voilà l’exemple d’une mesure dont l’esprit réunit un très large et louable consensus, mais qui se trouve complètement vidée de sa substance par les modalités d’application. Au point d’être perçue – et être objectivement devenue – un moyen légal d’exonérer les plus riches de l’essentiel de leurs contributions. Pas étonnant, dans ce contexte, que la fortune des nantis se soit fortement accrue ces dernières années. Pas étonnant non plus que l’opinion fasse référence à l’Ancien Régime : une société coiffée d’une aristocratie privilégiée, face à la roture angoissée par ses fins de mois. Il devient donc très probable que le bouclier sera déposé aux pieds de la raison politique et des nécessités financières. Car depuis Marie-Antoinette, chacun sait que lorsque le pain vient à manquer, la brioche ne peut s’y substituer.

mercredi 14 avril 2010 , par Jean-Jacques Jugie

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