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Les notaires, spécialistes du financement ?

Les notaires, spécialistes du financement ?

Pour financer leurs projets, les particuliers comme les entreprises se tournent généralement vers leur famille ou vers des banques. Le droit peut aussi venir à leur secours, affirment les notaires, qui consacrent leur prochain congrès, en juin, à Cannes, au « financement ».

Les notaires ont de la mémoire et savent compte. Lorsqu’ils reçoivent, dans leurs études, des frères et sœurs qui s’enquièrent de l’héritage laissé par leurs parents, les praticiens souhaiteraient n’oublier aucun détail. Cet appartement prêté à la jeune sœur pendant de longues années alors qu’elle travaillait déjà ? Cette pension accordée au frère aîné pendant les quelques mois qui ont suivi son divorce ? Et le prêt sans intérêt octroyé à un autre pour l’aider à créer son entreprise ? Les notaires, qui n’aiment rien tant que les successions tirées au cordeau, s’en voudraient de ne pas livrer des comptes justes. Le congrès annuel que la profession tiendra à Cannes, du 5 au 8 juin prochain, s’intéresse au financement des particuliers comme des entreprises. La problématique a manifestement été vécue. « Des parents qui aident leur fille étudiante, c’est un prêt, une libéralité ou l’exécution d’une obligation légale qui consiste à payer les études de ses enfants ? », s’interroge Olivier Herrnberger, notaire à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et rapporteur général du congrès. « Comment un boucher peut-il céder son fonds de commerce à cet apprenti qui travaille bien mais n’a pas de sous ? J’ai été confronté à la question plusieurs fois », avance encore le praticien. Pour étayer leur démonstration, les notaires aiment fournir des exemples. Immanquablement, ces petites histoires commencent de la même manière. On y rencontre toujours un père qui souhaite aider son fils à faire face aux problèmes de l’existence. En l’absence quasi-générale de mère ou de fille, cette histoire d’argent, racontée par les notaires, se règle entre hommes. Contribution exceptionnelle, logement à titre gratuit, caution à un emprunt, les formes de l’aide paternelle sont diverses mais les choses rarement couchées sur le papier. On s’organise et on verra plus tard. Et le résultat est toujours le même. Faute d’avoir enregistré le pacte, le père et son fils risquent de susciter des jalousies au moment de la succession.

Trois émetteurs de financement

Se penchant sur cet aspect pécuniaire de la vie des familles, l’équipe du congrès espère fournir aux milliers de notaires qui assisteront aux débats, en juin, une solide séance de formation. Si les praticiens sont habitués à effectuer des actes immobiliers ou à régler les successions, tous ne connaissent pas parfaitement les arcanes du financement. Il s’agit de trouver « le bon outil en chaque circonstance », assure l’équipe du congrès. La discussion prendra la forme de quatre « commissions » qui siègeront chacune, comme il est d’usage, une demi-journée. La division suivra un ordre logique, voire chronologique, déjà adopté lors d’autres congrès. Intitulées respectivement « débuter », « entreprendre », « développer » et « valoriser », les commissions s’intéresseront à chaque étape de la vie d’une entreprise ou d’un particulier et aux financements l’accompagnant. L’équipe a identifié trois émetteurs de financement : « la famille, les établissements de crédit et le droit », explique Henri Brugerolle, notaire à Paris et président du congrès. Tous ont « un point d’appui commun » qui n’est autre que… « le notaire ». Au cours de leurs pérégrinations dans le droit du crédit, les praticiens proposeront des solutions nouvelles, s’interrogeront sur la pertinence d’un dispositif, revisiteront un article de loi oublié. Et ces juristes chevronnés espèrent voir leurs suggestions reprises par la jurisprudence ou par une réglementation, voire un amendement parlementaire.

Entreprise individuelle et taux d’emprunt

Les praticiens s’interrogeront notamment sur le statut d’entrepreneur individuel, qui constitue selon Olivier Herrnberger « un sujet d’une actualité brûlante », le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) étant effectif depuis le 1er janvier. « Ce nouveau statut peut-il faciliter les prêts ou les rend-il plus difficiles ? », se demande le rapporteur général, qui aurait tendance à pencher pour la deuxième réponse. Le praticien regrette aussi que le législateur, plutôt que de voter une loi supplémentaire, n’ait pas choisi de « modifier l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) », qui existe depuis 1985. Les notaires se sentent en tous cas légitimes à parler d’entreprise. « En province, le notaire conseille beaucoup les chefs d’entreprise », avance Thierry Delesalle, notaire à Paris et chargé de la communication du congrès. Les praticiens se pencheront également sur le cadre dans lequel est délivré le crédit. La mention « taux effectif global » (TEG), qui figure sur toutes les pages de publicité émanant des établissements bancaires, s’impose aux emprunts contractés par des particuliers comme par les professionnels. Le TEG indique à l’emprunteur le taux réel qu’il devra rembourser, en tenant compte de deux éléments complémentaires, les coûts liés à la mise en place du prêt et les incidences de la périodicité des échéances et des modalités de paiement sur le prix réel de la prestation. Autrement dit, pour protéger le consommateur, on lui met toutes les cartes en main. Les notaires n’y voient pas d’inconvénient pour les particuliers mais leur souci constant de limiter les charges des entreprises les amènent à prôner la dispense de TEG pour les contrats de prêt professionnels, lorsqu’ils se concluent à un taux variable.

Surendettement

La profusion des emprunts finit par nuire aux emprunteurs comme à l’économie. Les mesures récentes destinées à limiter le surendettement, notamment l’interdiction de messages publicitaires mensongers ou la sensibilisation du consommateur, ne suffisent pas, assurent les notaires. Il existe certes un fichier répertoriant les particuliers connaissant des « incidents de remboursement de crédit » mais le fait d’y figurer n’entraîne pas l’interdiction d’accès au crédit. La plupart des pays voisins, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Belgique ou Pays-Bas, se sont dotés d’un fichier, « positif » celui-ci, enregistrant tous les crédits en cours souscrits par des particuliers. Le prêteur, parfaitement informé des possibilités de son client, peut dès lors mener la discussion sans faux-semblants. En Belgique, assure l’équipe du congrès, la vérification de la solvabilité des emprunteurs a permis une diminution du taux de défaillance d’au moins 10% entre 2003 et 2007. Mais en France, le « fichier positif » des crédits fait encore l’objet d’un débat. Les banques, soutenues par le ministère de l’Economie, y sont hostiles, tandis que des législateurs « y réfléchissent ». Se targuant de prendre part aux débats de société, les notaires entendent « livrer leur point de vue au moment du congrès », affirme Olivier Herrnberger.

L’équipe du congrès

www.congresdesnotaires.fr/

Nommé par ses pairs, le président du 107ème congrès, Henri Brugerolle, notaire à Paris, a ainsi constitué son équipe :

Rapporteur général : Olivier Herrnberger, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

Vice-président : Dominique Radot, Andernos-les-Bains (Gironde)

Président de la première commission « débuter » : Yves Delecraz, Lyon ; rapporteur : Marc Chetaille, Saint-Etienne (Loire)

Président de la deuxième commission « entreprendre » : Eric Cevaer, Cap d’Ail (Alpes-Maritimes) ; rapporteur : Pierre-Emmanuel Perrot, Courbevoie (Hauts-de-Seine)

Président de la troisième commission « développer » : Frédéric Martin, Paris ; rapporteur : Béatrice Gérard-Godard, Metz (Moselle)

Président de la quatrième commission « valoriser » : Lionel Galliez, Mussidan (Dordogne) ; rapporteur : Florence Pouzenc, Cherbourg-Octeville (Manche)

Par Olivier RAZEMON

vendredi 25 février 2011 , par Olivier Razemon

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