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Le point sur le mi-temps thérapeutique

Le point sur le mi-temps thérapeutique

Bien connue dans son principe, la notion de « mi-temps thérapeutique » reste floue. En pratique, le système requiert l’accord de quatre personnes. Etat des lieux.

Il y a beaucoup de fausses idées dans le terme « mi-temps thérapeutique ». D’une part, il ne s’agit pas nécessairement d’un mi-temps, mais d’un temps partiel. En termes de sécurité sociale, on parle d’ailleurs de « reprise à temps partiel pour motif thérapeutique ». D’autre part, il n’existe pas de disposition spécifique en matière de droit du travail bien que la relation salariale soit affectée par cette situation. Le principe est toutefois bien connu : le salarié doit avoir été en arrêt de travail total pour ensuite pouvoir bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Temporaire par nature, ce temps partiel est plafonné à un an. Rappelons aussi que le maintien d’une indemnisation de sécurité sociale n’est qu’une simple faculté laissée à l’appréciation de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette notion n’est pas particulièrement claire que ce soit en droit du travail ou en matière de sécurité sociale. En effet, le contrat de travail n’est pas suspendu puisque le salarié fournit en partie sa prestation de travail pour laquelle il sera payé (toutefois, le total des indemnités journalières de sécurité sociale et de la rémunération ne peut dépasser le salaire net habituel du salarié) ; l’intéressé n’a pas le statut d’un salarié à temps partiel puisque son contrat de travail n’est pas modifié et que l’aménagement de la durée du travail est temporaire. De plus, il n’est plus en arrêt maladie puisqu’il a repris le travail.

Un système compliqué

En pratique, la mise en place d’un mi-temps thérapeutique nécessite l’accord de quatre personnes :
- le médecin traitant du salarié, qui va prescrire le temps partiel thérapeutique par l’intermédiaire d’un certificat médical, en fixant le pourcentage d’activité (par exemple, une reprise à 30 % par semaine) ;
- le médecin conseil de la CPAM, qui va examiner le salarié et donner son avis sur l’appréciation faite par le médecin traitant de l’état de santé et de la capacité de travail du malade. Ce médecin conseil est seul compétent pour autoriser ou refuser le temps partiel thérapeutique ;
- le médecin du travail. En cas de réponse favorable de la CPAM, l’employeur va devoir organiser une visite médicale de reprise, afin d’obtenir l’avis du médecin du travail. Dans le cadre de cette visite, ce dernier sera chargé d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié ou éventuellement l’une ou l’autre de ces mesures (Code du travail art. R. 4624-22). Bien souvent, le médecin du travail ira dans le sens d’une reprise. Toutefois, il n’est pas théoriquement lié par l’avis du médecin traitant et du médecin conseil. Et, bien évidemment, vis-à-vis de l’employeur, seul l’avis du médecin du travail compte ;
- Enfin, l’employeur, qui doit donner son accord pour la reprise et fixer la répartition des heures de travail dans la semaine. Suivant les dispositions du Code du travail, il peut s’opposer au temps partiel thérapeutique pour un motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise. Dans ce cas, il doit faire connaître les motifs s’opposant à ce qu’il y soit donné suite (C. trav. art. L. 4624-1). Le refus peut ainsi résulter de l’impossibilité d’organiser une reprise aménagée sur le poste occupé par le salarié et de l’absence de tout autre poste compatible avec son état de santé, ou les contraintes d’organisation de l’entreprise. Il appartient alors à l’employeur d’apporter la preuve de l’impossibilité de reclassement du salarié dans un poste adapté à ses capacités. A défaut, le salarié peut envisager une action devant la juridiction prud’homale à l’encontre de l’entreprise.

Refus à risques pour l’employeur

Pratiquement, le refus de l’employeur serait difficile et risqué. En effet, pourquoi celui-ci ne pourrait-il reprendre le salarié à temps partiel alors qu’il n’a pas la faculté de s’y opposer dans le cadre d’un temps partiel parental ? Et, en cas de contentieux, on sait que le salarié pourrait aller jusqu’à demander la nullité de son licenciement, c’est-à-dire sa réintégration dans l’entreprise. Dans une décision récente, la Cour de cassation a ainsi rappelé que les pouvoirs de l’employeur étaient pour le moins restreints. En l’espèce, les médecins avaient recommandé un mi-temps thérapeutique à une directrice d’agence bancaire victime d’un accident vasculaire cérébral que l’employeur avait jugé incompatible avec ses fonctions à la tête de l’agence. Se souvenant que l’intéressée avait signé une clause de mobilité géographique et fonctionnelle, la direction l’avait affectée sur un autre poste « moins générateur de stress alors qu’elle était en train de se rétablir d’un accident vasculaire », et sur un autre lieu. Fort de cette formulation, la Cour de cassation va diagnostiquer une mesure de discrimination liée à l’état de santé de la salariée et donner gain de cause à cette dernière, qui avait pris acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur (Cass. soc., 30 mars 2011. pourvoi n° 09-71542). Signalons enfin, qu’au terme de la période de temps partiel thérapeutique, et bien que les textes n’aient rien prévu de spécifique, il est souhaitable de solliciter une nouvelle visite de reprise avec le médecin du travail, afin d’envisager la reprise à temps plein.

mercredi 25 mai 2011 , par François Taquet

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