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Paie : jours fériés et journée de solidarité, mode d’emploi

Paie : jours fériés et journée de solidarité, mode d'emploi

Le sujet est d’actualité, et un peu particulier cette année, puisque plusieurs jours fériés tombent un samedi. Et il est intéressant de savoir quelle attitude doit adopter l’employeur lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié chômé pour lequel le salarié a été rémunéré dans le cadre de la mensualisation. Le point sur ces deux questions.

Lorsque le jour férié habituellement non travaillé dans l’entreprise tombe un samedi

C’est le cas cette année pour les 1er, 8 mai et 25 décembre. Ce sera le cas en 2011 pour le 1er janvier, et ces jours fériés tomberont l’année prochaine un dimanche. Le principe à retenir est que si le jour férié tombe un jour où le salarié ne travaille pas habituellement dans l’entreprise, l’employeur n’a pas l’obligation d’accorder des jours de congés supplémentaires ni d’attribuer une indemnisation spécifique. Cette règle valable pour le samedi est d’autant plus applicable au dimanche. Ainsi, cette année le 15 août sera traité comme un dimanche classique. En revanche, si le jour férié qui est un samedi tombe un jour où le salarié travaille habituellement dans l’entreprise, il convient de lui accorder le repos compensateur et de l’indemniser dans les conditions précités.

Si le salarié est absent pendant la journée de solidarité

On sait que le législateur a crée une « journée de solidarité » pour financer une « Caisse nationale pour l’autonomie », en faveur des personnes agées et handicapées. Pratiquement, les salariés travaillent un jour de plus moyennant le paiement d’une cotisation sur les salaires acquittée par l’employeur (0,30 %). Les modalités de mise en œuvre de cette journée sont déterminées par accord : travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, travail d’un jour de réduction du temps de travail (RTT) ou encore toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées. A défaut d’accord, il revient à l’employeur de déterminer les modalités d’accomplissement de cette journée, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.

Plusieurs décisions de tribunaux sont intervenues en la matière

Le principe à retenir est le suivant : lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié chômé pour lequel le salarié a été rémunéré dans le cadre de la mensualisation, l’absence de l’intéressé à son travail autorise le chef d’entreprise à pratiquer une retenue sur salaire. La jurisprudence est claire en la matière : une absence pour grève ou pour un autre motif, d’un salarié, au cours de la journée de solidarité , autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire qui ne saurait constituer une sanction pécuniaire (Cass soc. 16 janvier 2008). .

mercredi 19 mai 2010 , par François Taquet

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