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Les stages étudiants hors cursus pédagogique interdits...sauf exceptions

Les stages étudiants hors cursus pédagogique interdits...sauf exceptions

Un décret du 25 août précise ce qu’il convient d’entendre par stages « hors cursus » pédagogique, désormais interdits... sauf trois cas de dérogations, critiqués par les syndicats. Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er septembre.

Le décret n° 2010-956 du 25 août 2010 visant à interdire les stages hors cursus pédagogique est paru au JO du 26 août. Ces dispositions interviennent en application de la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à « l’orientation et à la formation tout au long de la vie » dont l’article 30 précisait que ces stages devaient être « intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités définies par décret ». Le décret précise donc ce qu’il convient d’entendre par stage « hors cursus ». Ses dispositions, entrées en vigueur à compter du 1er septembre 2010, s’appliquent aux stages commençant à cette date ou après cette date. Ce texte a donné lieu à de nombreuses polémiques, les syndicats estimant qu’il ne résout pas trois problèmes essentiels : les stages à rallonges, le caractère fictif de certains stages, le nombre de stagiaires en hausse avec la crise. Certaines doléances n’ont pas été retenues. Ainsi en est-il de celles du collectif de défense des stagiaires Génération Précaire qui proposait notamment « un encadrement plus strict avec un pourcentage maximum de stagiaires dans chaque entreprise, des sanctions pour les entreprises qui en abusent, et l’augmentation de la rémunération des stagiaires ». Champ d’application Tout étudiant inscrit dans une formation supérieure, diplômante ou non, doit, s’il désire effectuer un stage en entreprise, conclure une convention de stage. Peu importe que le stage soit obligatoire ou optionnel. Il doit toutefois être intégré au cursus pédagogique (l’article 1er du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 est modifié en conséquence). Qu’est ce qu’un stage intégré à un cursus pédagogique ? Le décret définit les conditions d’intégration d’un stage en entreprise à un cursus pédagogique : – la finalité et les modalités du stage doivent être définies dans l’organisation de la formation ; – le stage doit faire l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant et donner lieu à une évaluation de la part de l’établissement d’enseignement. On notera que le formalisme s’accroît puisqu’il devra y avoir restitution de l’étudiant (le texte ne précisant pas si la restitution est écrite ou orale) et évaluation de l’établissement (sans que le décret ne mentionne la forme de cette évaluation). Des dérogations Le décret fixe trois exceptions qui ont donné lieu à beaucoup de critiques. L’UNEF a ainsi dénoncé ces dérogations, le syndicat étudiant précisant que le texte ne devait « autoriser les stages que pour les formations diplômantes et prévoir des dispositions pour éviter que des conventions de stages de complaisances soient passées entre des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises ». Sont intégrés à un cursus pédagogique, dès lors qu’ils satisfont aux deux conditions précitées, les stages organisés dans le cadre : – de formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement ; – de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle, et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant . Pour la Fage (Fédération des associations générales étudiantes), cette dérogation prévoyant la possibilité que les stages concernent des « formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle » permettrait, par exemple, la création de diplômes universitaires (DU) visant uniquement à délivrer des conventions de stages ; – des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement où il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise doivent conclure un contrat pédagogique. Cette disposition vise les conventions de stage pendant les années de césure. Certains syndicats avaient posé la question de l’encadrement pédagogique de ces stages durant lesquels l’étudiant ne serait théoriquement pas en lien avec son établissement. C’est la raison pour laquelle a été ajoutée la mention suivant laquelle, dans ce cas spécifique, « l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique »

lundi 6 septembre 2010 , par François Taquet

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