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“Les contentieux immobiliers”

“Les contentieux immobiliers”

Les biens immobiliers peuvent être le siège d’affrontements privés multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d’ouvrage, assurés et assureurs, vendeurs et acquéreurs, bailleurs et preneurs, copropriété et copropriétaires… Les litiges atteignent leur paroxysme en justice car les passions s’y exacerbent au point d’occulter parfois la raison…

Mais c’est cependant là que le débat factuel et juridique prend toute sa dimension. C’est dans le procès que peut jaillir la vérité ou, au moins, la réalisation concrète du droit et la paix sociale. Ce sont les conflits qui font vivre le plus intensément le système juridique. Il appartient alors à la Justice de manier à la fois la balance pour peser les prétentions des parties et le glaive pour réprimer leurs méfaits. C’est dire tout l’intérêt qui s’attache aux contentieux immobiliers dont la diversité et les particularités sont étudiées pour la première fois dans leur ensemble. Cet ouvrage a pour ambition de présenter la substance vivante et les particularités des conflits les plus divers en matière immobilière, à travers l’étude de l’immeuble et les opérations immobilières auxquelles il donne lieu, avant de se concentrer sur une typologie des procédures qu’il convient de mettre en oeuvre.

Chacune des parties regroupe les principales catégories de litiges concernés selon les matières considérées et les juridictions compétentes.

Une approche transdisciplinaire des contentieux immobiliers que Jean-Louis Bergel met en exergue dans l’avant-propos de l’ouvrage : “Il suffit d’observer, par exemple, que tout projet d’opération de construction ou d’aménagement peut susciter concurremment, cumulativement, simultanément ou successivement un recours devant le juge administratif, des actions devant les juridictions civiles et des poursuites devant les juridictions répressives. Il faut ajouter que des procédures d’urgence et des actions au fond peuvent être initiées, que les fondements et l’objet de ces actions sont eux-mêmes très variés et que les parties sont également très diverses : administration, propriétaires, maîtres d’ouvrage, constructeurs, assureurs… Si l’on observe qu’il peut aussi y avoir certains liens procéduraux entre ces actions, des questions préjudicielles, des liens de dépendance, des exigences de chose jugée… entre ces litiges, on ne peut qu’insister sur l’interdépendance des matières et des stratégies contentieuses qui impliquent une approche transdisciplinaire des contentieux immobiliers.”

Sommaire

- PARTIE 1 : L’IMMEUBLE
- Chapitre 1 - Les actions pétitoires
- Chapitre 2 - Les actions possessoires
- Chapitre 3 - Abus de droit et troubles anormaux de voisinage
- Chapitre 4 - Le contentieux des documents d’urbanisme
- Chapitre 5 - Le contentieux des autorisations d’urbanisme
- Chapitre 6 - Le contentieux civil de l’urbanisme
- Chapitre 7 - Le contentieux civil de l’environnement
- Chapitre 8 - Les contentieux de la procédure administrative d’expropriation
- Chapitre 9 - La phase judiciaire de l’expropriation

- PARTIE 2 : LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
- Chapitre 1 - Le contentieux de la vente d’immeubles de droit commun
- Chapitre 2 - Le contentieux des ventes d’immeubles à construire
- Chapitre 3 - Le contentieux de la copropriété
- Chapitre 4 - Le contentieux de la responsabilité du constructeur
- Chapitre 5 - Le contentieux de l’assurance construction
- Chapitre 6 - Le contentieux relatif au financement des opérations immobilières
- Chapitre 7 - Le contentieux des opérations de promotion immobilière
- Chapitre 8 - Le contentieux des baux d’habitation
- Chapitre 9 - Le contentieux des baux commerciaux
- Chapitre 10 - Le contentieux des baux ruraux
- Chapitre 11 - Le contentieux administratif des opérations immobilières
- Chapitre 12 - Le contentieux des marchés publics de travaux
- Chapitre 13 - Le contentieux des dommages de travaux publics
- Chapitre 14 - Le contentieux pénal de la construction et de l’urbanisme
- PARTIE 3 : LES PROCÉDURES

- Chapitre 1 - Les procédures d’urgence devant les juridictions judiciaires
- Chapitre 2 - Les référés administratifs
- Chapitre 3 - Les procédures au fond devant les juridictions civiles judiciaires
- Chapitre 4 - Les procédures d’exécution devant les juridictions judiciaires

Les auteurs

L’ouvrage “Les contentieux immobiliers” a été réalisé sous la direction de Jean-Louis Bergel, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III et Directeur du GREDIAUC, avec le concours de Béchir Abdou, Dorothée Arnould, Agnès Bouzon-Roulle, Jean-Philippe Brunet, Jean-Christophe Car, Marguerite Dopemou, Virginie Gaudron, Élodie Gavin-Millan Oosterlynck, Christian Giovannangeli, Benjamin Gonand, Chantal Iorio, Sophie Lambert, Lucien Maurin, Virginie Mercier, Julie Noël, Fall Paraiso, Annabel Quin, Frédéric Rouvière, Jean-Marc Roux, Virginie Thioune, Lætitia Tranchant, Jean-Philippe Tricoire et Béatrice Vial-Pedroletti.

Le GREDIAUC

(Groupe de Recherche et d’Études en Droit Immobilier, de l’Aménagement, del’Urbanisme et de la Construction) réunit, des publicistes, des privatistes et des pénalistes. Leurs travaux s’articulent autour de quatre axes principaux : le contentieux immobilier et de l’urbanisme ; le développement urbain durable ; l’évolution des politiques du logement et le droit de propriété ; et enfin, les opérations immobilières complexes.

L’éditeur

Lextenso éditions regroupe les éditeurs juridiques : Defrénois • Gazette du Palais • Gualino éditeur • JOLY éditions • L.G.D.J. • Montchrestien • Petites Affiches • Lextenso éditions propose plus de 1300 titres (ouvrages, revues etCD-Rom) dans les domaines du droit, de l’économie, de la bourse et du patrimoine, de la comptabilité, de la gestion et du management. Chaque année, près de 250 nouveautés ou nouvelles éditions viennent enrichir ce catalogue.

Les Contentieux immobiliers Sous la direction de Jean-Louis Bergel Parution septembre 2010 Format 16,5 x 24,7 cm http://www.lextenso-editions.fr/acc... 596 pages Prix : 72 €

jeudi 9 septembre 2010 , par Communiqué de presse

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