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Nouvelles obligations en termes de RSE

Nouvelles obligations en termes de RSE

Depuis le premier Grenelle de l’environnement, la réglementation concernant le Développement Durable se renforce avec un nouveau décret. Déjà rédigé, il pourrait être publié en l’état après le vote du Parlement. Le texte revient mardi 10 janvier 2012 au Sénat. Une commission mixte paritaire est convoquée dès le 18 janvier.

Dans ce décret, deux points à retenir :

1) L’obligation de réaliser un Bilan des émissions de GES [1].

Pour le moment, cette obligation concerne : l’Etat, les collectivités, toutes les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 pour l’outre-mer) et toutes les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Pour ces organisations, le Bilan est à réaliser avant le 31 décembre 2012 et devra être public et mis à jour tous les 3 ans.

2) Un plus grand nombre d’entreprises contraintes de publier des données extra-financières (environnementales et sociales) dans leur rapport d’activité (reporting RSE). En 2001, l’article 116 de la loi NRE obligeait uniquement les entreprises cotées à rendre compte de ces données. En 2011, cette obligation a d’abord été étendue à toutes les entreprises de 5000 salariés réalisant un chiffre d’affaire de 1 milliard d’euros, puis les entreprises de 500 salariés dès 2013.

Que faut-il en penser ? Ces nouvelles obligations représentent une vraie opportunité de s’engager. Pourquoi ?
- L’obligation « Bilan carbone » est confinée à un périmètre d’étude extrêmement restreint, réduisant les pistes d’actions à leur plus simple expression.
- L’obligation de publication de données environnementales et sociales ne précise pas les sujets abordés par ces publications, et ne fixe aucun objectif ou niveau à atteindre.

On peut sans difficulté satisfaire à ces obligations « a minima », mais elles représentent une réelle opportunité de traiter « intelligemment » la question de la RSE.

Par exemple :
- faire de son Bilan Carbone obligatoire un outil de gestion et d’anticipation,
- faire de son rapport Développement Durable une stratégie de différenciation ou une démarche de communication interne.

lundi 23 janvier 2012 , par EDITEUR

Notes

[1] selon les articles 75 du Grenelle 2, et article L. 229-25 du Code de l’environnement

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