Accueil du site > > Monaco : la Commissi

Monaco : la Commission Supérieure des Comptes présente son Rapport public annuel 2011

Monaco : la Commission Supérieure des Comptes présente son Rapport public annuel 2011

La Commission Supérieure des Comptes a arrêté le 6 avril 2012 son rapport public annuel 2011, qui a été remis à S.A.S. le Prince Souverain le 16 avril. Dans ce rapport d’activité, le quatrième qu’elle publie en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008, la Commission expose, dans une première partie, les travaux et les interventions qu’elle a conduits au cours de l’année 2011.

Dans la poursuite de sa mise en place, cette année a été marquée par l’autonomie budgétaire, ainsi que par le rassemblement en Principauté des archives de la Commission, ces deux mesures visant à renforcer l’indépendance de l’Institution Supérieure de Contrôle (ISC) monégasque. La Commission a aussi développé activement ses relations avec les Institutions Supérieures de Contrôle étrangères, notamment en participant au Congrès de l’EUROSAI (Organisation des Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques d’Europe) organisé au mois de juin 2011 à Lisbonne. Elle a également largement appuyé un projet de résolution devant les Nations Unies présenté par l’INTOSAI (Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques) visant à renforcer l’indépendance des ISC, en demandant au Gouvernement Princier d’accorder son co-parrainage. Ce projet de résolution, qui a été adopté le 22 décembre 2011 par la 66e Assemblée Générale des Nations Unies, reconnaît que les ISC "ne peuvent remplir leur mandat de manière objective et efficace que si elles sont indépendantes de l’entité contrôlée et à l’abri d’influences extérieures". Dans une seconde partie, le rapport d’activité analyse le rapport sur les comptes et la gestion de l’Etat pour l’exercice 2009, qui s’est soldé par un excédent des dépenses de 61,3 M€ pour le budget général. La Commission formule diverses observations et recommandations, qui sont pour la plupart partagées par le Gouvernement Princier, comme il ressort des réponses annexées au rapport. Le recul des recettes s’explique notamment par la chute des recettes fiscales au titre du compte de partage, due pour l’essentiel à un changement des méthodes de calcul entre la France et Monaco mis en oeuvre dès 2009.

La Commission relève une nouvelle fois l’augmentation constante des dépenses de personnel, dont le facteur majeur est la croissance continue des effectifs publics. Aussi, elle renouvelle ses observations sur la nécessité de contenir cette croissance et de procéder à un redéploiement des agents. En ce qui concerne le Fonds de Réserve Constitutionnel, à l’inverse de l’année 2008, l’année 2009 marque un redressement appréciable, qui traduit en partie la revalorisation comptable des immobilisations, mais également des bénéfices et plus-values procurés par la gestion des placements financiers. Le Fonds a ainsi pu apporter au budget et à la trésorerie les concours qui relèvent de son rôle. Cependant, il a continué à être utilisé pour financer les opérations qui concernent normalement le budget général (ZAC Saint-Antoine, Tour Odéon). Comme les précédents, le rapport public d’activité 2011 de la Commission Supérieure des Comptes sera mis en ligne sur le site internet du Gouvernement Princier.

Rapport en ligne :
http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-... Assemblees-et-Corps-Constitues/La-Commission-Superieure-Des-Comptes

mardi 1er mai 2012 , par Rédaction

Suite des dépêches