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Lobby notarial pour la présidentielle

Lobby notarial pour la présidentielle

Cherchant à se faire respecter, les notaires s’adressent aux candidats déclarés pour 2012. Leurs propositions, inspirées de leurs récents congrès, conservent pour l’essentiel une forte connotation technique. Les instances de la profession, qui s’adressent à tous les candidats, ont déjà rencontré François Hollande.

Surtout, ne pas revivre 2007. Les notaires se souviendront longtemps de cette année électorale. Après avoir massivement voté pour Nicolas Sarkozy, ils avaient découvert avec surprise, à l’automne, dans un rapport rédigé par le penseur Jacques Attali, que leur profession était considérée par le nouveau pouvoir comme un frein à la croissance économique. Le président de la République, avocat de formation, qualifiant même l’activité notariale de « rente de situation ». Les praticiens avaient craint le pire : une « grande profession du droit » fusionnant notaires et avocats, ainsi que le souhaitait l’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois, chargé d’une mission sur ce thème en 2008. La proposition fut enterrée l’année suivante mais il fallut encore endurer l’« acte d’avocat » accordant aux robes noires la possibilité de certifier un document de leur signature, un peu comme les notaires avec leur acte authentique, mais sans produire les mêmes effets juridiques. Plus jamais ça, affirme la profession. 2012 sera combattif. « La discrétion est révolue. Nous l’avons payée au prix fort avec les rapports écrits qui se sont succédé. Les élus nous avaient oubliés », lâche Benoît Renaud, président du Conseil supérieur du notariat (CSN). En 2007, le notariat avait déposé, en catimini, quelques propositions auprès des principaux candidats à la présidentielle, trois mois avant l’échéance. « C’était un peu tard », admet aujourd’hui Benoît Renaud. Pour 2012, la profession a donc voulu frapper fort. Elle rend public un document d’une cinquantaine de pages intitulé « propositions notariales pour les élections présidentielles 2012 » (même s’il ne se déroulera l’année prochaine qu’une seule élection présidentielle). Les propositions seront transmises, dès cet été, aux candidats déclarés ou à leurs états-majors.

Majorité à 16 ans ?

Le document produit par le notariat présente vingt propositions méticuleusement rangées par thème, « famille », « patrimoine », entreprise » et « vie dans la cité ». Benoît Renaud recommande « une ou deux propositions innovantes » qui devraient « surprendre de la part du notariat ». Parmi ces « surprises » figure la proposition d’« engager une réflexion sur l’âge de la majorité ». L’autonomie des jeunes et l’abaissement, régulièrement envisagé, de la responsabilité pénale à 16 ans ont « fait émerger dans la littérature juridique l’idée d’une ‘prémajorité’ », remarque le CSN. Les adolescents « sont plus ouverts à la vie et à ses dangers que leurs aînés, ils ont accès à de nombreuses possibilités », observe Benoît Renaud, qui se dit « pas sûr que la proposition fera l’unanimité, mais sûr qu’elle fera débat ». Les notaires suggèrent aussi aux candidats à la présidentielle de renforcer les droits des pacsés, notamment la possibilité pour le survivant, après le décès de son partenaire, de conserver le logement commun. Cette mesure avait été proposée par l’équipe du congrès des notaires à Bordeaux, en 2010, mais la majorité des praticiens présents l’avait rejetée. Le notariat, qui avait combattu le Pacs, envisage désormais « une réflexion » sur « un véritable statut du Pacs ». Toujours sur le thème de la conjugalité, la CSN promeut une « convention de démariage », fait valoir Benoît Renaud. Ainsi, « les époux qui ne sont pas en instance de divorce mais vivent déjà séparément » pourraient ainsi changer leur régime matrimonial, bien entendu « par une convention notariée ». Le dispositif alignerait, d’une certaine façon, la situation juridique d’un couple sur sa condition quotidienne.

Patrimoine numérique

Pour le reste, les propositions des notaires ressemblent à s’y méprendre aux vœux que la profession déroule au moment de ses congrès annuels. Constatant, dans le secret de leurs études, l’inadaptation d’un texte législatif ou réglementaire à une situation vécue par leurs clients, les praticiens, fort de leur connaissance du droit, imaginent des solutions juridiques adéquates. Dans la perspective de la présidentielle, la méthode est la même. Parmi les mesures pratiques prônées par le CSN figurent l’encouragement de la vente en viager, un dispositif aujourd’hui très peu usité en raison de la méfiance des banques, la facilitation de la transmission entre beaux-parents et enfants adoptés ou la création d’un ficher des dons d’organes, destiné à assurer que le désir de chacun sera respecté. Les notaires s’intéressent par ailleurs au « patrimoine numérique », cet ensemble d’e-mails et de traces diverses que chacun laisse sur Internet. « Au décès d’une personne physique, comment les héritiers prennent-ils possession de cet actif virtuel ? », se demande le CSN, qui propose aux internautes de confier à leur notaire leur identifiant permettant l’accès aux Facebook et autres Youtube. Suivent enfin une série de « propositions fiscales et techniques », de l’aveu même de Jean Tarrade, notaire à Paris et vice-président du CSN, sur la transmission d’entreprise ou le prix des fonds de commerce.

Les notaires à l’école

Ces résolutions assez minimalistes retiendront-elles l’intérêt des équipes de campagne ? Ou ne constituent-elles qu’un prétexte pour approcher les futurs états-majors du vainqueur ? « Nous n’avons pas d’arrière-pensée », répond Benoît Renaud. Le CSN, qui a déjà rencontré François Hollande, dispose également de « contacts assez fins à la mairie de Lille » et a pris rendez-vous « avec les rédacteurs du programme de l’UMP », pariant sur l’hypothèse probable que Nicolas Sarkozy ne déclarerait pas immédiatement sa candidature. Quant à François Bayrou, « il n’y aura pas de difficultés à ce que nous le rencontrions », affirme Benoît Renaud qui se dit par ailleurs prêt à organiser une réunion avec les représentants des partis extrêmes, y compris Philippe Poutou (NPA) et Marine Le Pen (FN). A tous, le président du CSN parlera sans doute de sa proposition la plus étonnante, celle de faire entrer « le notaire dans l’école ». Des praticiens ou leurs collaborateurs « pourraient assurer bénévolement quelques heures d’instruction civique » intégrant « les notions élémentaires du droit ». Cet « éveil au droit » constitue selon Benoît Renaud, « presque une obligation sanitaire ». Selon lui, « si on apprenait, enfant, à se parler, on éviterait, adulte, dès que se pose un problème de haie mitoyenne, d’annoncer en préalable ‘je vais voir mon avocat’ ».

mercredi 20 juillet 2011 , par Olivier Razemon

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