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Le bâtiment est le secteur le plus impacté par le plan de rigueur

Le bâtiment est le secteur le plus impacté par le plan de rigueur

Relèvement de la TVA à 7 %, recentrage de l’ECO PTZ, coup de rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable et fin du dispositif Scellier... Coup de massue, le bâtiment est le secteur le plus impacté par le plan de rigueur

Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « Le Gouvernement a décidé d’anticiper un net ralentissement de la croissance et de compenser cette dernière par une recherche de 8 milliards d’euros. Avec l’augmentation de la TVA dans le bâtiment, il fait plus et pire : il provoque lui même un ralentissement de l’économie et se tire ainsi une balle dans le pied. Conséquence : contrairement à ce qu’affirme le Premier Ministre, il affaiblit l’un des secteurs les meilleurs contributeurs à la croissance ».

A l’issue du Conseil des Ministres du 7 novembre 2011, le Gouvernement a annoncé son nouveau plan d’économie qui prévoit un relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d’entretien-rénovation.

Pour la Confédération de l’Artisanat et des Petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), cette mesure est contre productive. La conjoncture le démontrera très vite. Malgré un 3e trimestre plus difficile, les prévisions d’activité de la rénovation du logement restaient encore positives pour l’année 2011 après 8 trimestres de chute libre (2009 et 2010). Avec un taux de TVA à 7 %, le freinage sera brutal car il entrainera immédiatement une perte d’un milliard de chiffre d’affaire et la disparition directe et indirecte de 10 000 emplois.

Plus qu’injuste, cette mesure démontre le désintérêt du gouvernement envers les efforts engagés par les 380 000 entreprises artisanales du bâtiment durant toute la période de crise pour maintenir une économie de proximité et préserver les emplois salariés. La hausse de la TVA va renvoyer dans le camp du travail dissimulé une part significative des travaux ; comme c’était le cas avant l’application de taux réduit de TVA (1999). Dans le même esprit, le "cadeau fiscal", qui est fait aux auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA, est d’environ 400 millions d’euros ; il va encore accroitre l’écart concurrentiel et nuire davantage aux entreprises au régime normal. La CAPEB demande la suppression de cette concurrence déloyale.

A ce handicap d’une TVA relevée qui va peser sur le marché de la rénovation des logements, s’ajoute le nouveau frein du « recentrage » de l’ECO PTZ, dont on connait pourtant l’effet « booster » sur les travaux. Autre injure à l’avenir, le coup de rabot supplémentaire de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable (CIDD), qui risque de sonner le glas du Grenelle de l’Environnement. Globalement, le tribu payé par le seul secteur du bâtiment au plan de rigueur est totalement disproportionné et injuste. Autre mesure défavorable au secteur, la fin du dispositif Scellier qui risque de porter un coup fatal à la construction neuve.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, s’insurge : « Face à un gouvernement insensible aux arguments économiques de bon sens, les artisans sont aujourd’hui découragés et éprouvent une colère rare. La CAPEB n’entend rien céder durant les débats parlementaires à venir. Quel que soit le sort de ces mesures, elle réaffirme la nécessité de compenser la hausse de la TVA par une baisse équivalente du coût du travail et des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du secteur ».

A propos de la CAPEB :

La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du bâtiment (www.capeb.fr) lequel dénombre :

- 380 000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment**

- 992 000 actifs, soit 67 % des actifs du bâtiment

- et 80 000 apprentis, soit 81 % des apprentis du bâtiment

lesquels réalisent :

- 77 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 63 % du CA du bâtiment,

- 1,63 milliard d’euros d’investissements, soit 61 % des investissements du bâtiment

* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au répertoire des métiers.

** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du bâtiment 2011 »

lundi 14 novembre 2011 , par Rédaction

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