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LA GARANTIE PERMIS DE CONSTRUIRE : UNE SOLUTION D’ASSURANCE CONTRE LES RECOURS ILLEGITIMES

LA GARANTIE PERMIS DE CONSTRUIRE : UNE SOLUTION D'ASSURANCE CONTRE LES RECOURS ILLEGITIMES

La SMABTP et la Fédération des promoteurs immobiliers de France se sont associées pour bâtir une solution d’assurance innovante, répondant pleinement aux besoins de l’ensemble de la profession. Le nouveau contrat mis au point garantit les promoteurs et leurs acquéreurs, des conséquences financières d’une annulation ou d’une suspension du permis de construire, facilite la réalisation d’une opération de construction respectant les règles d’urbanisme, malgré la présence d’un recours.

En effet, depuis quelques années, la profession des promoteurs immobiliers assiste à une inflation des recours en annulation de permis de construire. Leur recrudescence constitue un véritable frein à la construction (ajournements de chantiers, désorganisation des projets, etc.) et un préjudice financier certain. De surcroît, beaucoup de ces recours sont motivés par l’appât du gain et peuvent être qualifiés d’abusifs.

Ce nouveau contrat s’articule en deux étapes : la première est l’analyse du risque ; elle consiste en l’étude du permis et des recours par un expert juridique indépendant ; chaque région dispose de son expert afin d’appréhender les particularités propres aux territoires concernés ; la deuxième est la garantie par opération. Elle couvre les conséquences pécuniaires des promoteurs et des acquéreurs en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) lorsque le permis de construire d’une opération est annulé ou suspendu. Cette offre de la SMABTP a été élaborée dans le cadre de la SGAM BTP.

vendredi 30 décembre 2011 , par EDITEUR

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