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Baromètre de la taxe foncière pour les bureaux, commerces et entrepôts des 45 premières villes de France

Baromètre de la taxe foncière pour les bureaux, commerces et entrepôts des 45 premières villes de France

COUT DE LA TAXE FONCIERE : UNE ACCALMIE DE PURE APPARENCE SELON LE BAROMETRE DE LA TAXE FONCIERE 2011 ALMA CONSULTING GROUP.

QUELLES TENDANCES POUR 2011 ?

Les coûts d’imposition de taxe foncière (incluant la TEOM ) ont augmenté de 4% en moyenne cette année pour les 45 premières villes françaises, selon le Baromètre de la taxe foncière 2011 Alma Consulting Group et ce en dépit d’une diminution significative des frais de gestion ( - 5 points en TF mais inchangés pour la TEOM). Au niveau des taux, ils atteignent, pour la première fois en 2011 le niveau historique des 50% en moyenne. Par ailleurs, le transfert de la part régionale au département - les régions ne percevant plus de taxes foncières à compter de 2011 - a conduit l’Administration à corriger les taux 2010 figurant sur les avis d’imposition en comparatif des taux 2011. « Nous assistons à une accalmie de pure façade : 2011 est une année particulièrement compliquée pour les entreprises en termes de lisibilité de leurs coûts de taxe foncière », explique Pascal Martinet, Directeur des audits fiscaux d’Alma Consulting Group.

L’amplitude entre les villes reste importante, tant pour les taux (de 19,4% à 66%) que pour les coûts (de 9 € à 38, 4€/m2). Le coût médian pour l’immobilier de bureau atteint les 19€ le m2 (contre 18€ en 2010), pour les 45 premières villes de France. Au palmarès des villes les plus chères au m2 de bureaux : Saint-Denis (38€ /m2), Montreuil (36€/m2) et Nîmes (29€/m2), le trio de tête qui se maintient depuis 2010. Paris, cette année, reste stable après la hausse spectaculaire de 40% du coût réel de sa taxe foncière depuis 2008. Son coût médian s’élève à 23€/m2, situant la capitale au même niveau que Lille, Saint Etienne ou Nantes. Il faut en revanche ne pas occulter les niches constituées par le 9ème arrondissement, les Champs-Elysées et Montparnasse, qui se situent dans une fourchette croissante de 49 à 54€/m2 (contre une fourchette de 46 à 53€/m2 en 2010). Concernant les villes les moins chères, il faut saluer Metz (9€/ m2), Brest, Perpignan et Tourcoing (10,4€/m2) bien que cette dernière possède un taux de 66%, parmi les plus élevés de France. Un taux fort n’est donc pas systématiquement synonyme d’un coût d’imposition élevé. Notons également que Perpignan et Mulhouse gagnent 3 places dans le classement des villes les moins chères, avec un coût réel en diminution sensible, de l’ordre de 8%, grâce à un taux en baisse pour Mulhouse et malgré un taux en hausse pour Perpignan.

CHRONIQUE D’UNE CROISSANCE ANNONCÉE

En 2011, les collectivités territoriales connaissent une nouvelle répartition des impôts locaux, conséquence de la réforme de la taxe professionnelle de 2010. La Taxe foncière devient le principal impôt pour le financement des communes et les départements, qui disposent d’un pouvoir de taux. « Le produit de la taxe foncière devrait continuer à croître à un rythme soutenu, au regard du contexte budgétaire et en fonction de l’instauration de la révision générale des valeurs cadastrales, dont la mise en œuvre, prévue par étapes, devrait s’appliquer dès 2014 à l’égard des locaux commerciaux. Sur ce point, on peut noter la publication, le 12 octobre dernier, du décret fixant les 10 sous-groupes et trente-neuf catégories de locaux professionnels arrêtés en vue de l’évaluation de leur valeur locative. Cette liste s’inspire quasiment à l’identique de celle qui avait été établie pour la précédente tentative de révision de 1990 », commente Pascal Martinet. La croissance de la TEOM (6 Md€ en 2011) contribue toujours fortement à l’augmentation des taxes foncières qui représentent 23 Md€ en 2011 (soit un total de 29 Md€ pour les entreprises en 2011). En 10 ans, le rendement de la TEOM a doublé et son taux a augmenté d’un tiers (de 7,01 à 9,3% en moyenne pour l’ensemble des collectivités). Une croissance qui a toutes les raisons de se poursuivre dans les années à venir car la variation du taux de la TEOM n’est ni encadrée, ni plafonnée. De plus, la TEOM n’étant pas affectée, son produit ne correspond pas nécessairement au coût du service de l’élimination des déchets. « Contrairement à la taxe de balayage, qui est également facultative, mais qui est établie selon un tarif fixé après délibération du conseil municipal (Paris venant d’ailleurs d’en décider l’augmentation de 50%) la TEOM augmente mécaniquement à l’occasion de chaque hausse des valeurs locatives de taxe foncière et pourra donc également augmenter lors de la révision générale de ces dernières », explique Pascal Martinet.

vendredi 30 décembre 2011 , par EDITEUR

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