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Une justice familiale en mutation

Une justice familiale en mutation

La Faculté de Droit, de Sciences Politiques, Économiques et de Gestion de Nice (Amphi 202) vous invite à assister à sa Journée d’étude le 3 avril 2009 sur le thème "Une justice familiale en mutation", sous la Présidence de Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nice

La justice familiale présente une certaine spécificité en raison de ses enjeux tant sociaux que juridiques. S’inscrivant dans le vaste mouvement de réflexion sur la justice, notre journée d’étude est destinée à mettre en relief les particularismes et les nouvelles perspectives de cette justice familiale. D’une part, la place de l’un de ses principaux protagonistes mérite d’être précisée. En effet, quelle est aujourd’hui le statut réservé à l’enfant dans la justice familiale ? D’autre part, cette justice en pleine mutation, où se combinent judiciarisation et déjudiciarisation, revêt une nature protéiforme, en raison de la pluralité des modes de règlements des litiges et des intervenants en la matière, suscitant ainsi des difficultés pratiques. Enfin, elle fait l’objet d’une attraction et d’une influence constantes du droit européen et communautaire dont il faut apprécier la portée. Tels sont donc les principaux thèmes de cette journée d’étude qui permettront aux universitaires et aux praticiens de confronter leurs points de vue.

Programme de la journée

- Sous la présidence de Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nice

- Matin :
- 8h30 Accueil des participants
- 9h00 Allocution d’ouverture Stéphane NGO MAÏ
- Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques, Economiques et de Gestion de Nice

- Pierre Michel LE CORRE Directeur du Centre d’Études et de Recherches en Droit Privé, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis

- 10h00 à 12h00 Table ronde : la place de l’enfant dans la justice familiale- Présidée par Fabienne GHELFI, Maître de conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.

- 3 axes de réflexion seront présentés par les doctorants du CERDP.

- 1. Le statut de l’enfant au regard des nouvelles familles Laetitia BERNARDINI, Doctorante à l’Université de Nice -Sophia Antipolis
- 2. Le statut de l’enfant dans l’accouchement sous x
- Caroline GATTO, Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Nice -Sophia Antipolis

- 3. La place de l’enfant dans le procès familial
- L’enfant entendu Alexa PECCIARINI, Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Nice-Sophia Antipolis
- L’enfant défendu Jean-Raphaël DEMARCHI, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Nice-Sophia Antipolis

- Déjeuner libre

- Après-midi

- Les nouvelles perspectives de la justice familiale
- 14h00 Le développement de la médiation familiale
- Annie BONELLI Médiateur Familial & Guillemette BIGAND
- Avocat au Barreau de Grasse

- 14h30 Débats
- 15h00 La compétence du JAF : une compétence réservée
- Laetitia ANTONINI-COCHIN Maître de Conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis
- Nathalie BEURGAUD-BONADA Avocat au Barreau de Nice

- 15h30 Débats
- 16h00 Le devenir du divorce par consentement mutuel
- Christine COURTIN Maître de Conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis Martine BOSC Avocat au Barreau de Grasse

- 16h30 Débats
- 17h00 La justice familiale et le règlement Bruxelles II bisLaurence Caroline HENRY
- Maître de Conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis Directrice Adjointe du CERDP
- Sandrine SETTON Avocat au Barreau de Nice

Informations pratiques

-  Université de Nice-Sophia Antipolis Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion

- Journée d’étude
- NICE, le vendredi 3 avril 2009
- Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion
- Avenue Doyen Louis TROTABAS - Bureau 414
- 06050 NICE Cedex 1
- Tél. : 04 92 15 71 65 - Fax : 04 92 15 71 67
- Site internet : http://www.unice.fr/CERDP

- A noter pour les avocats :

-  La participation à cette manifestation entre dans le cadre de la formation continue des avocats exigée en vertu de l’article 85 (3°) du décret n° 91 – 1197 du 27 novembre 1991 modifié, organisant la profession d’avocat et de la décision du Conseil National des Barreaux à caractère normatif n° 2005 – 001 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats modifiée (version consolidée le 15 avril 2005). La 1/2 journée du 3 avril 2009 peut être validée pour 3 heures au titre de la formation continue. Une attestation de présence est délivrée sur simple demande.

Télécharger le bulletin d’inscription

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Bulletin d’inscription et programme à télécharger en cliquant ici

vendredi 30 janvier 2009

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