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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

- Par arrêté en date du 5 décembre 2008, paru au Journal officiel de la République française du 10 décembre 2008, sont reconnues victimes de catastrophe naturelle les communes suivantes :

Au titre des :

- 1/ Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004 et de juillet 2004 à septembre 2004 :

- Commune de Peymeinade

- 2/ Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007 :

- Communes de la Gaude et de Valbonne.

Il est rappelé que les sinistrés ont 10 jours pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Plus d’information :

http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

jeudi 11 décembre 2008

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