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Projet de loi de finances 2011 – Grenelle Environnement : des résultats aujourd’hui pour la croissance de demain

Projet de loi de finances 2011 – Grenelle Environnement : des résultats aujourd'hui pour la croissance de demain

La construction d’un budget est tout à la fois l’expression d’un contexte économique, de choix politiques et, c’est là sans doute l’essentiel, d’un projet d’avenir. Il n’échappera à personne la contrainte qui pèse aujourd’hui sur nos finances publiques. La réduction du déficit public est un impératif, non pas pour sacrifier à un quelconque dogme, mais pour préserver un modèle économique, social et environnemental auquel notre société est profondément attachée. Le budget de ce ministère pour l’année 2011 reflète cette exigence de responsabilité. Il prend toute sa part à l’effort engagé par le Gouvernement pour mieux maîtriser les dépenses, sans pour autant renoncer à nos ambitions. Il nous appartient de dégager les marges nécessaires, en particulier sur les dépenses de fonctionnement, pour financer des priorités identifiées. Les économies à réaliser, loin d’affaiblir nos engagements, servent directement les politiques publiques que nous portons.

Consolider l’avance prise avec le Grenelle Environnement

En moins de deux ans, grâce à l’implication de tous les acteurs, notre pays a connu des bouleversements dans tous les chantiers que nous avons ouverts : énergie, bâtiment, transports, protection de la biodiversité, agriculture… C’est aux résultats que l’on peut juger de l’efficacité d’une politique et aujourd’hui nul ne peut contester que les résultats sont là : multiplication par 10 de la production d’électricité photovoltaïque d’ici la fin de l’année, signature de plus de 130 000 éco-prêts à taux zéro, construction en cours de plus de 360 km de lignes de transports collectifs, conversion de 17 000 exploitations à l’agriculture biologique… Les choix que nous avons faits dans ce budget nous permettront d’inscrire ces résultats dans la durée. En dépit d’un contexte budgétaire contraint, le financement des politiques du Grenelle Environnement a été strictement préservé, et ce, à un niveau historiquement élevé, quand tous les autres postes de dépenses devaient être globalement réduits de 10 %.

Les opérateurs de référence du Grenelle Environnement voient également leurs moyens confortés. L’Ademe poursuit sa montée en puissance en portant sa programmation sur les actions du Grenelle à 500 M€ par an. L’ensemble des projets d’infrastructures de transport portés par l’AFITF, au service d’une politique de report modal, sont confirmés. Les engagements financiers annoncés pour la mise en oeuvre du Grenelle Environnement sont donc au rendez-vous.

Inventer la croissance de demain

Face à un modèle de croissance qui apparaît désormais à bout de souffle dans nos économies occidentales, nous n’avons pas d’autre choix, pour rester dans la course de la compétitivité mondiale, que d’investir dans la recherche et l’innovation. Le Grenelle Environnement marque une véritable rupture dans cette prise de conscience, avec l’annonce d’un investissement de 1 Md€ supplémentaire d’ici 2012. Cet objectif sera largement dépassé. Le grand emprunt nous permet de démultiplier encore l’effort avec près de 10 Md€ d’investissements dans le développement durable, dont 6 Md€ plus particulièrement ciblés sur la recherche et les technologies vertes.

Contribuer à la cohésion de notre modèle social

À travers certaines de ses missions, ce ministère concourt à dessiner le visage d’une France moins marquée par les inégalités. Inégalités face à l’exclusion, inégalités dans l’accès au logement ou à un réseau de transport performant. Un effort de 90 M€ supplémentaires viendra accompagner le grand chantier de modernisation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans domicile, engagé avec l’ensemble des associations partenaires. C’est un geste fort pour mieux aider les personnes sans abri ou mal logées à sortir de la précarité. La réforme des dispositifs d’aide à l’accession donnera un nouveau souffle à cette politique en facilitant l’accès à la propriété, pour tous les Français, par une meilleure prise en compte de leur situation financière. MEEDAAT / L. Mignaux

Cette solidarité est aussi territoriale. Une réponse est enfin apportée au financement des trains qui, à côté des trains à grande vitesse, assurent à l’ensemble de nos concitoyens une desserte équilibrée du territoire.

Mieux protéger contre les risques naturels et technologiques

La tempête meurtrière Xynthia a mis en évidence la réalité du danger que fait courir la fragilité de certains ouvrages. Les violentes inondations survenues dans le Var ont également montré la nécessité d’une amélioration des dispositifs de vigilance et d’alerte. Pour répondre à ces risques, un programme d’investissement exceptionnel sera mis en place avec l’objectif de conforter environ 1200 km de digues d’ici 2016. Ce plan permettra de doubler le rythme actuel des travaux et de renforcer significativement la sécurité des populations.

Par ailleurs, les plans de prévention des risques technologiques entrent pleinement dans une phase de mise en oeuvre. Un budget de 100 M€ y est consacré en 2011 pour accélérer leur réalisation. La France qui, grâce au Grenelle Environnement, a pris la tête de tous les classements internationaux en matière de développement durable, se donne les moyens de conserver son avance. Au regard des premiers résultats obtenus, le pari de la croissance verte est un pari gagnant pour tous : gagnant pour la compétitivité de nos entreprises, gagnant pour la recherche et l’innovation, gagnant pour nos concitoyens.

L’urgence des défis liés aux changements climatiques appelle des réponses qui passent par un changement d’échelle dans la recherche et l’innovation. Le Grenelle Environnement a fixé un premier objectif d’investissement de 1 Md€ supplémentaire dans la recherche d’ici 2012 : lutte contre le changement climatique, lien entre santé et environnement, protection de la biodiversité… Non seulement cet objectif sera pratiquement atteint en 2010 avec 2 ans d’avance mais les orientations budgétaires arrêtées pour la période 2011-2013 permettront même de porter l’effort supplémentaire à près de 1,8 Md€ d’ici 2012.

Cet engagement financier sans précédent trouve, de surcroît, un prolongement exceptionnel dans le grand emprunt. 6 Md€ seront ainsi consacrés, en complément, à la recherche dans les énergies renouvelables (2,35 Md€) et décarbonées (1 Md€), les transports durables (2,5 Md€) et les déchets (0,25 Md€). L’accélération des investissements dans la recherche et l’innovation doit assurer à notre pays une avance décisive dans la maîtrise des technologies vertes. Elle se conjugue à la démarche initiée pour favoriser le développement de filières industrielles vertes, organisées pour affronter une concurrence mondiale. C’est un effort financier de plus de 7,5 Md€ que l’État consacrera en 2011, en dehors de son soutien à travers les dispositifs fiscaux, à la politique du logement et de l’hébergement.

La politique de construction de logements sera poursuivie avec une priorité marquée sur les zones les plus tendues. 120 000 nouveaux

logements locatifs sociaux seront ainsi financés en 2011.

L’Etat, à travers l’Anah, amplifiera par ailleurs son action dans la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, avec la mobilisation d’une enveloppe de 500 M€ sur le grand emprunt. Dans l’objectif d’une « France de propriétaires », une réforme simple et efficace des aides à l’accession à la propriété sera mise en place au 1er janvier 2011, articulée autour de trois dispositifs : l’épargne logement, les aides personnelles au logement en accession et, au coeur de la réforme, le prêt à taux zéro + (PTZ+). Ce nouveau dispositif, qui remplace le Pass-Foncier, le PTZ actuel et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, s’adresse à tous les primo-accédants, sans conditions de ressources. Il tient mieux compte de la situation des ménages, tout en encourageant la performance énergétique dans une démarche de développement durable. Avec cette réforme qui consacre 2,6 Md€ à un PTZ rénové et renforcé, l’État n’aura jamais autant investi pour l’accession à la propriété.

- Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer

2011 Évolution

- Transports 7 701 7 732 0,4 %
- Budget transports 3 807 3 574 -6 %
- Aviation civile 1 567 1 559 -0,5 %
- Radars 196 186 -5 %
- Trains d’aménagement du territoire 210 210 0 %
- AFITF 1 921 2204 15 %
- Écologie 1 401 1 530 9,2 %
- Budget écologie 658 665 1 %
- ADEME 594 615 4 %
- Fonds de prévention des risques naturels majeurs 150 250 67 %
- Crédits du grand emprunt consacrés à la ville durable : 1 Md€
- Logement 7 585 7 534 -0,7 %
- Budget logement 7 101 6 970 -2 %
- ANAH 484 484 0 %
- CGLLS (aides à la construction de logements sociaux) 80 -
- Crédits du grand emprunt consacrés au logement : 500 M€
- Recherche 1 392 1 340 -3,7 %
- Crédits du grand emprunt consacrés à la recherche dans le développement durable : 6 Md€
- Soutien 2 732 2 693 -1,4 %
- Dépenses de personnel (hors pensions) 2 348 2 331 -0,7 %
- Dépenses de fonctionnement 384 362 -6 %
- Retraites et régimes sociaux 6 500 6 493 -0,1 %
- Total ministère 27 311 27 323 0 %

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samedi 2 octobre 2010 , par Communiqué de presse

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