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Monaco signe un accord de transparence fiscale avec la Belgique

Monaco signe un accord de transparence fiscale avec la Belgique

La Principauté de Monaco et la Belgique ont signé le mercredi 5 juillet un accord, permettant l’échange d’informations fiscales entre les deux États.

Cet Accord permet d’échanger des renseignements fiscaux au cas par cas et sur demande « concrètes et fondées », l’accord n’autorisant pas la « pêche générale aux informations », un point auquel la Principauté de Monaco tient tout particulièrement.

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La Belgique est le premier État avec lequel la Principauté de Monaco a conclu un tel accord. La Principauté rappelle qu’en avril 2009, à Londres, le G20 avait mis sur la « liste grise » une vingtaine de places bancaires, dont Monaco, liste dont les pays en question ne pourraient être retirés que s’ils signent douze conventions de transparence fiscale conformes aux normes de l’OCDE. Des négociations avec d’autres États sont actuellement en cours, ce qui permettra ainsi à la Principauté de tenir ses engagements d’ici la fin de l’année 2009.

mercredi 29 juillet 2009 , par Alina Gavril

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