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L’APCE guide les entrepreneurs dans la transmission de leur société

Éviter la faillite des entreprises lors de leur transmission. Le secrétariat d’Etat aux PME propose un nouveau dispositif pour accompagner les entrepreneurs lors de cette étape souvent cruciale. Une initiative qui s’ajoute aux incitations fiscales récemment votées.

Eviter les pots cassés, lors des transmissions d’entreprise. Après s’être attaqué à la question de la création d’entreprise, avec le statut d’auto-entrepreneur, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, a présenté ce 26 mai un dispositif qui vise à mettre en relation l’offre et la demande d’entreprises à céder, ainsi que des outils destinés à accompagner les cédants dans leur démarche. C’était au siège parisien de l’Apce, l’Agence pour la création d’entreprise, qui a conçu l’ensemble du dispositif.

Le match de trop

« 700 000 entreprises devraient changer de main dans les dix ans à venir » a estimé Hervé Novelli, lors de la conférence. Or, il s’agit d’une étape délicate, qui aboutit trop souvent à la disparition de la société. « Beaucoup d’entrepreneurs font le match de trop, qui se termine par des catastrophes sociales et économiques. Il fallait un dispositif pour éviter les successions pas faites ou mal préparées » a commenté Jean-Claude Volot, président de l’Apce. Spécificité hexagonale, d’après une étude récente de KPMG, les sociétés françaises sont beaucoup moins souvent reprises par un membre de la famille, qu’en l’Allemagne, ou en l’Italie. Dans la péninsule, une entreprise sur sept se perpétue dans un cadre familial, contre une sur dix en France. Un type de capitalisme pourtant attaché à la « pérennité de l’entreprise », souligne Hervé Novelli, qui entend le favoriser.

Une aide en trois temps

A la demande du ministre, l’Apce a donc conçu trois outils complémentaires. Tout d’abord, un “Kit cédant- repreneur”, contient plusieurs documents, dont un guide de la « transmission- reprise » avec l’essentiel des informations à connaître par les deux parties, pour réussir leur projet de transmission. Le “cahier technique” détaille, lui, le même processus en 47 fiches. Ce kit sera diffusé, dans un premier temps, à 10 000 exemplaires. Deuxième dispositif mis à disposition des aspirants transmetteurs d’entreprise : plusieurs outils de diagnostic, qui permettent aux cédants de connaitre les forces et les faiblesses de leur entreprise, ainsi que les points clés à analyser pour préparer leur opération (l’activité de l’entreprise elle même, son organisation, ses performances, les projets de cession, et le repreneur). Une partie de ce dispositif est disponible en ligne : il s’agit de l’autodiagnostic, qui peut être réalisé gratuitement, en une demi heure, sur le site « www.prediagapce.fr ». Le “pré-diagnostic”, lui, s’adresse aux chefs d’entreprises de 50 ans au moins, à la tête d’une entreprise de 10 à 250 salariés. Ces derniers peuvent recourir à un consultant agréé par l’Apce, (expert en chiffres, homme de loi ou généraliste) et dont les 2 000 euros TTC de prestations seront financés à 90% par l’Etat. L’expert accompagne l’entrepreneur dans l’identification des enjeux de la transmission, ainsi que des actions à mener. Et Hervé Novelli, dont le secrétariat d’Etat finance les 500 premières consultations, s’est déclaré prêt à rallonger ce budget. Troisième mesure, enfin, mise en place par l’Apce : pour mieux faire correspondre l’offre et la demande d’entreprises à céder, une base de donnée des potentiels acheteurs a été élaborée. Ceux qui souhaitent reprendre une entreprise pourront s’y inscrire. Mais seuls les professionnels de la transmission d’entreprise et les futurs cédants seront autorisés à y accéder. La base de données sera accessible à la fin de l’année sur le site de l’Apce « www.apce.com ».

Financements et mesures fiscales

Ces mesures d’accompagnement de la transmission d’entreprise s’ajoutent en fait à d’autres dispositions financières et fiscales qui existent déjà. Ainsi, Oséo, banque de développement pour les PME, peut intervenir lors de la reprise d’une entreprise, lorsque les banques privées rechignent, avec un prêt préférentiel “ transmission “pouvant aller jusqu’à 400 000 euros. Et la Siagi, Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité, recapitalisée dans le cadre du plan de relance, peut jouer le rôle de caution pour les artisans. Par ailleurs, dans le cadre de la loi de Modernisation de l’économie (LME), des mesures fiscales ont été prises pour alléger les droits de mutation d’une entreprise, lorsque le repreneur est un salarié ou un membre de la famille. Seul souci : « Quand le budget de l’état est dans un piteux état, les mesures fiscales sont regardées avec précaution”. Difficile, donc, d’aller plus loin dans cette direction.

Le dispositif en live à Lille

Le dispositif d’accompagnement à la reprise d’entreprise sera présenté lors du salon “ créer” consacré à la création, reprise et transmission d’entreprise, qui se tiendra au Grand palais, à Lille du 14 au 16 septembre prochain.

mercredi 3 juin 2009

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