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Environnement : convention entre l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et EDF

Environnement : convention entre l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et EDF

Alain Pialat, directeur de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, et Patrick Sambarino, directeur délégué à la coordination de l’Eau Alpes Méditerranée d’EDF, ont signé le 9 décembre 2010 à Lyon une convention de partenariat. Elle consiste à engager, d’ici 2012, des actions communes sur le bassin hydrographique Rhône-Méditerranée conciliant les enjeux de biodiversité, de continuité des cours d’eau et d’hydroélectricité durable. . EDF et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse s’engagent pour la restauration et la préservation des milieux aquatiques dans le cadre d’une hydroélectricité durable.

Bassin hydrographique Rhône-Méditerranée

Un investissement de 40 millions pour la préservation des milieux aquatiques dans le cadre d’une hydroélectricité durable.

Alain Pialat, directeur de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, et Patrick Sambarino, directeur délégué à la coordination de l’Eau Alpes Méditerranée d’EDF, ont signé le 9 décembre 2010 à Lyon une convention de partenariat. Elle consiste à engager, d’ici 2012, des actions communes sur le bassin hydrographique Rhône-Méditerranée* conciliant les enjeux de biodiversité, de continuité des cours d’eau et d’hydroélectricité durable. Ce plan d’actions de grande ampleur représente un investissement sans précédent de 40 millions d’euros pour EDF dont près de 50 % financés par les subventions de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse. Des opérations seront conduites sur les cours d’eau du bassin considérés comme prioritaires pour la restauration de la continuité et la qualité des milieux aquatiques : le Rhône, le Doubs, l’Ain, l’Isère, le Drac et la Romanche, la Durance, le Verdon, la Bléone et l’Ubaye, l’Aude amont. Elles s’inscrivent résolument dans les orientations données par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin sur la période 2010-2015, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin, préfet de région Rhône-Alpes, le 20 novembre 2009. Elles visent à répondre concrètement aux différents objectifs que ce schéma fixe pour le bassin (restauration du fonctionnement naturel des cours d’eau, augmentation des débits réservés, partage et multiusage de l’eau, continuité pour la vie piscicole…). Quelques actions sur la qualité des milieux ont également été décidées sur le bassin Corse.

L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, établissement public de l’Etat, incite et aide, à l’échelle des bassins versants relevant de son périmètre d’intervention, à une utilisation rationnelle des ressources en eau, à la lutte contre leur pollution et à la protection des milieux aquatiques, pour atteindre le bon état des eaux. Cette convention avec EDF constitue donc un véritable outil opérationnel nouveau dont elle se dote pour accélérer la mise en oeuvre des actions qui concourent à l’atteinte du bon état des cours d’eau fortement aménagés. EDF, premier hydroélectricien en France et dans l’Union Européenne, gère sur le bassin Rhône-Méditerranée le parc le plus important d’aménagements hydroélectriques avec près de 250 usines pour une production d’environ 25 TWh par an, soit 40 % de la production hydroélectrique nationale. Il y exploite aussi un parc important de 7 centrales thermiques (dont 5 nucléaires) qui utilise l’eau comme source froide des installations. De ce fait, EDF énergéticien responsable fortement implanté sur le bassin Rhône-Méditerranée, réaffirme et concrétise, grâce à ce partenariat avec l’Agence de l’eau, sa volonté d’agir pour la préservation des milieux et l’atteinte du bon état des eaux tout en conciliant gestion équilibrée de la ressource en eau et développement de l’hydroélectricité, première des énergies renouvelables. Exemple d’actions prévues en région Provence-Alpes-Cote d’Azur Sur la Durance, les nombreux barrages mis en oeuvre ont modifié le régime hydrologique et ont perturbé le déplacement des matériaux, en stoppant la dynamique de transit sédimentaire. Ainsi, le rétablissement de la continuité sédimentaire représente un des principaux enjeux sur la Durance. Pour améliorer la situation, les actions porteront sur la mise en oeuvre de crues morphogènes afin de faire transiter les graviers pour recharger la Durance aval, une nouvelle gestion des vannes des barrages par EDF ou encore le rétablissement de la qualité du substrat de la Moyenne Durance amont entre Serre-Ponçon et Sisteron, grâce à des chasses de décolmatage.

* Le bassin Rhône-Méditerranée couvre 23 départements français dans essentiellement 5 régions administratives, dont la totalité des régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

1. LES ENJEUX DU BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE

Le partage de l’eau

L’urbanisation, le développement économique et de l’agriculture, couplés à des périodes de pénurie de plus en plus fréquentes, engendrent des tensions sur le ressource en eau disponible. Or le bon état de fonctionnement des milieux aquatiques est directement dépendant de la quantité d’eau dans les cours d’eau et dans les nappes. Il est donc essentiel d’obtenir un équilibre entre les ressources en eau (l’offre) et les quantités prélevées (la demande). 40 % de la superficie du bassin Rhône-Méditerranée est en situation de déséquilibre entre la disponibilité de la ressource en eau et les besoins. Des études sur les volumes « prélevables » seront réalisées dans chaque territoire déficitaire en eau. Sur le bassin Rhône-Méditerranée, 75 territoires sont concernés et plusieurs dizaines d’études sont lancées. Le bon état des eaux Un milieu aquatique est considéré en bon état si son eau est très peu polluée et si elle permet la préservation de la vie animale et végétale. Il contribue ainsi à la préservation de la santé humaine.

Pour les eaux superficielles, l’évaluation repose sur deux composantes : l’état chimique en regard des normes de qualité environnementale fixées par les directives européennes et l’état écologique, apprécié selon des critères biologiques. Si l’état chimique et l’état écologique sont bons, le bon état est reconnu. Pour les eaux souterraines, le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique et de l’équilibre quantitatif entre les prélèvements et l’alimentation de la nappe. Pour les eaux artificielles ou fortement modifiées par l’homme (canal, barrage…), la notion qui s’applique est celle de « bon potentiel écologique », notion qui se rapproche de celle du bon état mais tient compte de leur spécificité. Parmi les cours d’eau dégradés du bassin Rhône-Méditerranée, les deux tiers n’atteignent pas le bon état écologique.

Le SDAGE fixe comme objectifs environnementaux pour 2015 :
- 66 % des eaux superficielles en bon état écologique
- 82 % des eaux souterraines en bon état écologique La continuité et les débits des cours d’eau La rivière est un milieu vivant dans lequel les espèces se déplacent constamment pour se nourrir, se reproduire… Elle transporte de l’amont à l’aval des matériaux (débris de roches et de végétaux, sable, argile, …) qui modèlent le lit de la rivière et fertilisent les régions où ils se déposent. La continuité des cours d’eau, qui peut être entravée par toutes sortes de phénomènes dont l’implantation d’ouvrages, est assurée lorsque y circulent librement les espèces aquatiques et les sédiments.

Dans de nombreuses rivières, la restauration de la continuité et de la dynamique naturelle des cours d’eau est nécessaire pour atteindre le bon état des eaux. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques votée en 2006 a relevé la valeur du débit minimum à laisser à l’aval des ouvrages pour la préservation du milieu (dénommé débit réservé). Dans le même objectif, le Grenelle de l’environnement a défini les trames verte et bleue, véritables outils d’aménagement du territoire visant à maintenir la liaison entre les habitats pour assurer la pérennité des espèces. Le développement de la première des énergies renouvelables Enfin, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, et à l’initiative du ministère de l’Ecologie en charge de ces questions, une convention nationale a vu le jour le 23 juin 2010 pour une hydroélectricité durable compatible avec la préservation et même l’amélioration des milieux aquatiques. Un objectif d’augmentation de 3 TWh net de production annuelle d’énergie hydroélectrique à l’horizon 2020 a été fixé. Cet objectif doit être atteint par l’optimisation des rendements des turbines existantes, la compensation des pertes de production par turbinage des débits réservés, l’équipement des ouvrages existants et le développement de nouveaux ouvrages à partir de l’identification du potentiel. Le bassin Rhône-Méditerranée est l’un des 6 bassins hydrographiques (dits bassins « versants ») en France métropolitaine, définis en 1964 par la loi sur l’eau. Pierre angulaire de la politique de l’eau française, le bassin hydrographique est également l’unité adoptée par l’Union Européenne dans la directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000, traduite en droit français en 2004. Le bassin Rhône-Méditerranée couvre 23 départements sur essentiellement 5 régions administratives (dont Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur en totalité) et compte également quelques communes situées en Ariège, Aveyron, Loire, Lozère, Haute-Marne et Vosges. Il représente 25 % du territoire national métropolitain (130 000 km2) et compte 14 millions d’habitants. Il totalise 11 000 cours d’eau de plus de 2 km et 1 000 km de côtes.

2. LA CONVENTION ENTRE L’AGENCE DE L’EAU ET EDF

Un partenariat novateur entre un établissement public et un industriel qui oeuvrent en commun pour rendre compatible environnement et hydroélectricité, première des énergies renouvelables. La convention entre l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et EDF consiste à engager très concrètement, d’ici 2012, la déclinaison du programme de mesures du Schéma Directeur d’Aménagement de la Gestion des Eaux (SDAGE) sur les secteurs où la problématique hydroélectrique a été identifiée pour l’atteinte du bon état des eaux, et pour lesquels EDF est directement partie prenante. Au-delà de l’identification de ces priorités territoriales et des actions à y mener ensemble, l’Agence de l’eau Rhône- Méditerranée et Corse et EDF ont également voulu marquer leurs engagements réciproques et ouvrir la voie de la collaboration, sur des champs aussi importants que : l’acquisition et le partage de connaissances, le partage de données conformément au protocole d’échange adopté entre le ministère de l’Ecologie et EDF, l’implication et la participation active aux instances de pilotage et de gouvernance sur les territoires ciblés. Les actions sélectionnées portent sur les enjeux suivants :
- augmentation de débits réservés ;
- gestion des éclusées ;
- continuité biologique (montaison et dévalaison des poissons) ;
- transport solide (transit sédimentaire et rétablissement de la qualité des substrats) ;
- amélioration de la connaissance des impacts des centres nucléaires de production d’électricité et des centres de production thermique à flamme. Les actions visées sur les cours d’eau EDF et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse s’engagent à mettre en oeuvre d’ici 2012 (date du bilan de la mise en oeuvre du programme de mesure et de la fin du 9ième Programme de l’Agence), le programme de mesures des cours d’eau estimés prioritaires sur lesquels sont installés des ouvrages de production d’électricité d’EDF.
- Le Rhône (Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur) Fleuve français le plus puissant par son débit, le Rhône a fait l’objet de nombreux aménagements afin d’y développer diverses activités, en particulier à vocation énergétique, qui ont modifié le régime hydrologique du fleuve et sa configuration physique. Sur le Rhône, EDF exploite et assure la maintenance de l’aménagement hydroélectrique de Cusset implanté sur le canal de Jonage (69), et des centrales nucléaires et thermiques à flamme (en Rhône-Alpes et PACA). Les actions prévues porteront principalement sur :
- Un dispositif de franchissement du barrage de Jons par les espèces piscicoles au moyen d’une rivière de contournement, afin de contribuer à l’atteinte du bon état sur les masses d’eau du Rhône amont ;

- le débit réservé délivré au barrage de Jons dans le canal de Miribel. Pour sécuriser le niveau du Lac des Eaux Bleues (réserve de secours d’eau potable du Grand Lyon) EDF délivre régulièrement un débit supplémentaire de 30 m3/s en complément du débit réservé. La réflexion sur le débit réservé englobera la question d’une petite centrale hydroélectrique, en plus de celle existante au pied du barrage. Par ailleurs, dans un contexte de changement climatique, la question de la température du Rhône risque de devenir de plus en plus prégnante vis-à-vis du respect des objectifs de rejets par les centrales nucléaires utilisant l’eau pour le refroidissement. C’est pourquoi, la réflexion sur leur impact thermique sera poursuivie et complétée par un volet qualité.
-  L’Ain (Rhône-Alpes et France-Comté) La rivière d’Ain est occupée par une chaîne d’ouvrages hydroélectriques composée de 5 barrages et usines majeurs d’EDF : Vouglans, Saut Mortier, Coiselet, Cize-Bolozon et Allement. L’ensemble du dispositif est géré de manière intégrée à partir du principal lac réservoir de Vouglans. Compte tenu des hauteurs de chute et des volumes mobilisés, les enjeux se portent sur l’optimisation de la gestion des débits : les étiages et l’impact des éclusées. Les actions porteront sur toute la chaîne d’ouvrages. En parallèle, les paramètres d’amélioration du fonctionnement de la rivière d’Ain n’étant pas uniquement quantitatifs, une étude globale est proposée par EDF sur l’ensemble de la vallée afin de déterminer la part des autres facteurs limitants. Des améliorations sur les connexions avec les annexes fluviales (lônes) sur les retenues des barrages sont d’ores et déjà envisagées.
- L’Isère (Rhône-Alpes) L’Isère est une rivière particulièrement exploitée pour la production hydroélectrique du fait de sa localisation en zone de montagne et de ses débits soutenus tout au long de son linéaire important. La question de la continuité représente l’un des enjeux majeurs, tant sur le plan du transport des sédiments que des migrations piscicoles. Les actions porteront sur les deux secteurs les plus équipés : la partie amont, de sa source jusqu’à la confluence avec l’Arc et la partie aval, du Drac jusqu’au Rhône (la partie médiane dans la plaine du Grésivaudan n’étant pas équipée sur l’axe Isère lui-même, mais uniquement sur les petits affluents en rive gauche comme le Bréda).
-  Le Drac et la Romanche (Rhône-Alpes) Sur le Drac, sont implantés quatre grands barrages (Saint-Pierre-Cognet, Monteynard, Notre-Dame-de-Commiers) et une dizaine d’usines hydroélectriques. Les actions prévues porteront principalement sur :
- l’augmentation des débits réservés à Notre-Dame-de-Commiers afin de remettre en eau une partie asséchée du Drac et de rétablir ainsi la continuité hydraulique et écologique avec la Romanche ;
- la mise en place d’une petite centrale hydroélectrique pour turbiner ces débits réservés afin de compenser au maximum les pertes en énergie renouvelable. Sur la Romanche (affluent rive droite du Drac), qui présente une succession rapprochée de plusieurs usines, Les actions visent la continuité :
- franchissement du barrage de Saut du Moine (situé juste à l’aval de la confluence du Drac et de la Romanche) et de la prise d’eau de l’usine de Péage de Vizille ;
- dans le cadre du projet EDF d’équipement hydroélectrique de la moyenne Romanche (projet « Gavet »), suppression de la chaîne d’ouvrages rapprochés et remplacement par un seul ouvrage de prise amont franchissable. Il est à noter que cette opération aura également une plus value énergétique, car elle permettra d’optimiser l’utilisation de l’énergie hydraulique de ce secteur. Elle est une bonne illustration d’un gain possible à la fois sur le milieu et sur l’énergie ;
- meilleure gestion les sédiments fins accumulés dans les retenues.
- Le Doubs (Franche-Comté)
Transfrontalier dans sa partie amont, ce cours d’eau a été exploité pour produire de l’hydroélectricité à la fois par la France et par la Suisse. Différents accords conclus entre les parties prenantes des deux pays ont été mis en oeuvre, en particulier sur l’amélioration des écosystèmes dans le Doubs franco-suisse permettant des progrès en termes de débit réservé. Sur le Doubs médian, les enjeux pour l’atteinte du bon état résident notamment autour des questions de continuité, compte tenu de la présence rapprochée de plusieurs centrales hydroélectriques en travers du cours d’eau.

Les actions porteront sur :
- la recherche d’une meilleure gestion coordonnée des ouvrages vis-à-vis des éclusées et du transport solide ;
- l’aboutissement du projet de franchissement sur le barrage de Grosbois ;
- le lancement d’études préalables sur les ouvrages du Doubs médian, afin de préciser l’intérêt d’une mise en continuité et d’en définir les modalités.

- La Durance, le Verdon, la Bléone et l’Ubaye (Provence-Alpes-Côte d’Azur) La Durance et le Verdon ont fait l’objet de très gros aménagements au milieu du XXe siècle afin de mobiliser de l’eau, tant pour produire de l’énergie que pour mettre à disposition de l’eau brute à usage d’irrigation et d’eau potable. Ces aménagements représentent un dispositif stratégique dans la fourniture d’électricité, tant pour la pointe, que pour l’équilibre du réseau de distribution électrique. Les eaux du Verdon transitent à travers une chaîne de 5 ouvrages hydroélectriques structurants fonctionnant en éclusées (Castillon, Chaudanne, Ste Croix, Quinson et Gréoux). L’amélioration de la gestion de ces débits artificialisés a été prise en compte dans le SAGE Verdon. Cette réflexion a fait l’objet d’une concertation poussée qui a abouti à définir des valeurs minimales de débit à certaines périodes de l’année, satisfaisant à la fois les exigences environnementales, les contraintes de sécurité et les demandes des activités de loisirs.

Des actions seront mises en oeuvre sur les ouvrages de Chaudanne et de Gréoux :
- augmentation des débits réservés à des valeurs ambitieuses et supérieures aux valeurs planchers réglementaires ;
- installation de petites centrales hydroélectrique pour turbiner ces nouveaux débits réservés afin de minimiser les pertes en énergie renouvelable ;
- amélioration de la franchissabilité piscicole. Les eaux de la Durance ont également été domestiquées par la mise en place d’un énorme ouvrage de stockage en amont du bassin à Serre-Ponçon depuis lequel part un canal de dérivation, exportant les eaux hors du bassin de la Durance jusqu’à l’étang de Berre. Le canal EDF intercepte en plus sur son passage les eaux des principaux affluents de la Durance. Sur ce canal, sont implantées successivement une quinzaine d’usines turbinant par vagues les lâchers provenant de Serre-Ponçon ou du Verdon, en plus du turbinage des apports latéraux. Les nombreux barrages mis en oeuvre ont modifié le régime hydrologique mais surtout perturbé le déplacement des matériaux, en stoppant la dynamique de transit sédimentaire. Ainsi, le rétablissement de la continuité sédimentaire représente un des principaux enjeux sur la Durance. Pour améliorer la situation, les actions porteront sur :
- la mise en oeuvre de crues morphogènes afin de faire transiter les graviers pour recharger la Durance aval ;
- une nouvelle gestion des vannes des barrages par EDF ;
- le rétablissement de la qualité du substrat de la Moyenne Durance amont entre Serre-Ponçon et Sisteron, grâce à des chasses de décolmatage ;
- l’expérimentation d’une gestion cyclique du débit réservé sur l’ouvrage de Ste Tulle ;
- la mise en place d’une passe à apron sur le seuil de Salignac. Des actions pourront également concerner la question de la restauration de l’Etang de Berre. Enfin, sur le bassin de la Durance, deux opérations exemplaires « d’effacement d’ouvrages » seront conduites : EDF supprimera 2 aménagements hydroélectriques avec les obstacles en rivière associés (le barrage de Trente Pas sur la Bléone et le barrage de la Condamine sur l’Ubaye).
- L’Aude amont (Languedoc-Roussillon) La partie de l’Aude en amont de Limoux est équipée de 3 gros barrages réservoirs (Matemale, Puyvalador et Grandes-Pâtures) et de 8 usines hydroélectriques. En raison d’un phénomène naturel, des tronçons de rivière sont colmatés par des sédiments fins provenant de l’érosion des versants pentus, et la rivière ne dispose plus d’assez d’énergie pour déplacer vers l’aval ces matériaux. L’enjeu sur ce secteur consiste donc à modifier les modalités de gestion de la chaîne hydroélectrique pour créer des crues morphogènes.

Pour améliorer la situation, les actions porteront sur :
- création de chasses de désensablement depuis le barrage de Puyvalador ;
- amélioration de la continuité piscicole pour les ouvrages de l’Aiguette, d’Escouloubre, de Gesse et de St Georges ;
- modification du régime des eaux de l’Aude entre le barrage de Puyvalador et l’usine de Nentilla par la réalisation d’importants travaux de modernisation sur les chutes hydroélectriques de Nentilla-Escouloubre.
- En Corse (bassin hydrographique Corse) Les opérations prévues portent sur la finalisation et la mise en oeuvre de protocoles de suivi de la problématique cyanobactérie sur les retenues et sur l’étude et l’installation de nouvelles sources d’alimentation en eau potable protégées et de dispositifs d’assainissements.

3. LES PREMIÈRES RENCONTRES BASSIN RHÔNEMÉDITERRANÉE A LYON

EDF (Division Production et Ingénierie Hydraulique) lance les premières rencontres Bassin Rhône Méditerranée, une manifestation qui rassemble les acteurs de l’eau des territoires qui constituent ce bassin, depuis la Franche-Comté jusqu’à la Méditerranée. L’objectif est de favoriser les échanges et la réflexion des acteurs hors du cadre habituel de fonctionnement des instances de l’eau. Cette première édition porte sur les enjeux de demain résumés par le triptyque Eau, Energie, Environnement. Quelque 150 personnes sont attendues le 9 décembre à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon : représentants au comité de Bassin des usagers de l’eau, des collectivités territoriales et de l’Etat en région (DREAL), membres de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, représentants du Cemagref, de l’Onema, des fédérations départementales de pêche et de canoë-kayak, de gestion des contrats de rivière et contrats de milieux au sens large, exploitants et experts en ingénierie d’EDF sur tous les métiers liés à l’eau (hydraulique, thermique et nucléaire).

Au programme, trois acteurs du Bassin Rhône-Méditerranée partagent leur réflexion :
- Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse : la mise en oeuvre du SDAGE et le travail en commun avec EDF.
- Grand Lyon : la politique de reconquête des fleuves du Grand Lyon.
- EDF : des études prospectives sur l’hydroélectricité à long terme à la mise en oeuvre du SDAGE au plus près des territoires.

vendredi 10 décembre 2010 , par Communiqué de presse

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