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Constitution d’un collectif de défense des Zones Franches Urbaines

Constitution d'un collectif de défense des Zones Franches Urbaines

La FNAE-ZUS a pris acte avec satisfaction du vote des Sénateurs qui ont repoussé quasiment à l’unanimité, le contenu intégral de l’article n° 82 du Projet de loi de Finance pour 2009, qui pénalisait lourdement le dispositif Zone Franche Urbaine.

"Mutualiser et Echanger Nos Expériences pour mieux Réussir"

" Une Commission mixte paritaire va être constituée pour réexaminer, dès cette fin de semaine, cet article et statuer sur son devenir.

- Afin de soutenir l’action des parlementaires concernés et des municipalités de ZFU, notre Fédération Nationale a publié un manifeste soumis à signature dans lequel, elle s’élève contre toute modification des droits consentis.

- Ce manifeste a recueilli des signatures en provenance d’un public très varié réparti dans toutes les Zones Franches de l’hexagone et d’outre mer, comprenant des entrepreneurs, des associations, des salariés et des élus qui expriment tous, leur réprobation sur le caractère autoritaire et abusif de cet article ; ainsi que l’importance des imputations sur les règles établies dans le cadre du Pacte de relance édicté dans la loi de la République n° 96-987 en date du 14 novembre 1996 que nous énumérons ci-après :

- suppression dès 2009 des sorties en dégressifs sur 3 ans et 5 ans

- réduction progressive et dès 2009 et jusqu’en 2011 des exonérations des charges sociales patronales

- Les entrepreneurs œuvrant dans les territoires ZFU qui se sont engagés par rapport à des conditions très précises édictées par la Loi, s’opposent formellement à toute modification des règles qui leur ont été proposées légalement avant leur installation et exigent le retrait immédiat de cet article inacceptable.

- Notre contestation est établie sur le refus du changement des règles des dispositifs ZFU en cours de déroulement, ce qui constitue manifestement une méthode dictatoriale et inadmissible, dont les conséquences immédiates seraient désastreuses pour l’économie et l’emploi dans les quartiers.

- De plus, ces propositions de mesures ont été échafaudées alors qu’une enquête Nationale diligentée par la DIV est en cours sur l’évaluation des résultats produits par les différents dispositifs ZFU successifs ; ce qui constitue une véritable aberration quand on sait que les Cabinets ministériel sont passés outre.

- Tous les signataires du manifeste qui ne souhaitent pas que dans l’avenir ZFU : signifie ZONE de FRICHE URBAINE ! estiment qu’il est encore temps de repousser énergiquement ces propositions abusives.

- Dans le cas contraire, et alors que tous les indicateurs socio-économiques sont au rouge c’est tout un pan de notre système de revitalisation des quartiers qui s’écroulerait entrainant avec lui le retrait des entreprises hors de ces zones et provoquant l’augmentation du chômage et de l’insécurité.

- C’est maintenant aux élus de la Nation, membres de la Commission mixte paritaire d’agir en leur âme et conscience pour faire annuler cet article 82 qui méprise et annihile tous les efforts consentis durant plus de 10 ans par toute une frange de la population pour contribuer à l’amélioration de la qualité de vie et de travail dans les quartiers défavorisés.

- A la faveur du débat national qui s’est engagé au sujet du bien fondé de l’existence des ZFU, nous avons constaté un lourd déficit de communication des résultats obtenus auprès des Elus et du grand public.

- Nonobstant la décision de la Commission Mixte paritaire la FNAE-ZUS a décidé la mise en place dès aujourd’hui d’un COLLECTIF regroupant tous les intervenants en ZFU, qu’ils soient Entrepreneurs, Elus, Chargés de projet, Associations,.. dans le but de contribuer à la sauvegarde des droits acquis, de renseigner l’opinion publique sur l’efficacité du dispositif et d’exercer une veille permanente sur son évolution."

Jacques MURA Président Fondateur

Pour tous renseignements

- La Fédération Nationale des Associations d’entrepreneurs des Zones Urbaines Sensibles (FNAE-ZUS) Maison des Initiatives-Parc Kennedy Bât C-285 rue Gilles Roberval-CS 52030-30900 NÎMES Téléphone : 08 20 20 11 90 - Courriel : fnae-zus@maisondes initiatives.org - Site Internet : fnae-zus.org

vendredi 28 novembre 2008

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